Par jugement en date du 31 octobre 1990, le tribunal de commerce de NANTERRE a, sur une demande formulée par la banque OBC à l'encontre de Messieurs X... et Y..., pris l'un et l'autre en tant que cautions

Madame Ana X... ne se trouve pas dans un état de besoin, compte tenu de son patrimoine mobilier et immobilier, - débouter l'APASE de toutes ses demandes, et rejeter toutes les demandes formées par Messieurs

Mesdames Ghislaine X... épouse Y..., Thérèse Z... veuve X..., Messieurs Christian X..., Marc X... et Michel X... adressent leur mémoire par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2006

Par ailleurs, l' article 5. 10 du protocole, instaurait entre Messieurs Y... et le NORMAND une obligation solidaire.

Monsieur [U] et Messieurs [L] et [I] [N] ont interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration reçue au greffe le 23 mars 2012.

A la suite de nouveaux échanges de courriers avec la société FRANKLIN ROOSEVELT et Messieurs Y... qui n'ont pas abouti à la conclusion d'un contrat général de représentation, la SACEM a fait délivrer,

Deux frères, Messieurs Lucien et Sylvain Albert X..., en possédaient chacun 250 parts. La durée de la société était fixée à 30 ans, délai expirant donc le 15 avril 2001.

2026 ; Vu le courrier d'acceptation de désistement de la partie intimée reçu par la voie électronique le 04 mai 2026 ; Il convient de constater le désistement d'appel de Mesdames [Y] et [Z] et Messieurs

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intérêt à agir de Messieurs [X] et [V] [F] en qualité d'héritiers de leur père [T] [F], La cour rappelle le caractère présomptif de la qualité d'héritier de MM.

Le 14 décembre 2012, le délégué du premier président de la cour d'appel a autorisé Messieurs [F] et [R] [U] à relever appel de ce jugement.

la SARL E2S a, par fax du 30 mars 2012, indiqué à la SARL PROTEC PRESTIGE PRIVEE que Monsieur [S] avait refusé sa proposition de reprise et qu'elle acceptait de reprendre les 8 salariés suivants : Messieurs

Condamne Messieurs A... et Y... à relever Monsieur C... de toute condamnation. Ordonne l'exécution provisoire sans garantie.

C... et Y..., en date du 5 mars 1992, 2°) la subdélégation de pouvoirs de Messieurs C... et Y... au profit de Monsieur B..., en date du 18 juin 1992, 3°) la subdélégation de Monsieur B... au profit de

Y... et de la MACIF en date du 9 septembre 2008 Vu les conclusions de Messieurs Z..., A... et de la MAE en date du 10 septembre 2007 Vu les conclusions de M.

Elle ajoute que ce n'est que quatre ans plus tard que l'acte qui justifiait le pouvoir de représentation de Messieurs B... et A...a été qualifié de faux par la juridiction pénale.

Vu les conclusions déposées par l'appelant le 2 février 2006, Vu les conclusions déposées par Messieurs Michel et François X... le 28 octobre 2005, Vu les conclusions déposées par Monsieur Richard

C... et D..., en date du 5 mars 1992, 2°) la subdélégation de pouvoirs de Messieurs C... et D... au profit de Monsieur Z..., en date du 18 juin 1992, 3°) la subdélégation de Monsieur Z... au profit

* Par requête datée du 10 avril 2014 déposée en vertu de l'article 464 du Code de procédure civile, Monsieur [R] [H] demande à la Cour de céans de : - Convoquer Messieurs [H], [D] et [G] à

. **** Vu la décision rendue le 3 octobre 2011 par le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ayant : - ordonné à mesdames et messieurs Tiberu X..., Rodica X..., Maria X..., Viorel

Par procès-verbal du 9 mars 2020, à la demande de Messieurs [K] et [D] [E], Maître [S] a à nouveau constaté l'occupation de l'immeuble par leur frère [X].