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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca5
22 juin 2012
Michel X... d'exercer les fonctions de curateur.
6253c8f0bd3db21cbdd86bf1
28 février 2003
Par arrêté ministériel du 4 mai 1998, Michel X a été admis au bénéfice de la libération conditionnelle à compter du 26 mai 1998.
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23 octobre 2007
Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCS MICHEL X...ET CIE Chez Michel X... ... 84110 RASTEAU représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI
6253c9eebd3db21cbdd8998b
8 novembre 2007
LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître GANDONNIERE, Avocat, (TOQUE 297) INTIMES : Monsieur Jean-Michel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cb
13 mars 2008
Michel Y... Mme Annie Z... M. LE GREFFIER EN CHEF Me A...
1re Chambre B
6163014f4c6681071edf67d3
21 juin 2012
Les 28 janvier et 5 février 2010, la SARL Maison Michel a fait assigner la SA GAN Assurances, M.
9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b7
18 octobre 2012
APPELANTS Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [DI] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat
6253c9ddbd3db21cbdd89638
18 septembre 2007
MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à payer à Monsieur José X...
6253c91ebd3db21cbdd874bb
27 janvier 2005
J.M.T., dont Monsieur Michel X... était le gérant de droit, ayant une activité de constructeur de maisons individuelles, lotisseur, marchand de biens... et a nommé la S.C.P.
6253cb33bd3db21cbdd8d144
10 décembre 2008
La SCI du SOLEIL conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement déféré, et, à titre subsidiaire, à ce que la saisie soit limitée à la part de Michel X... dans l'immeuble saisi.
6253cd2bbd3db21cbdd927a6
1 octobre 2015
APPELANT Monsieur Jean-Michel X...
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
Michel X... C/ Mme Martine Suzanne Renée X..., Mme Dominique Colette Raymonde X... épouse Z..., Mme Marie-Annick Christiane X... épouse B..., M.
6253cafdbd3db21cbdd8c9b5
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 306 Rôle No 06 / 12226 Ange Michel X...
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
D- Sur l' indemnisation de Michel Y... Attendu que la Cour possède les éléments suffisants pour fixer (sans recours à une mesure d' expertise) l' indemnisation due au salarié.
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
demeurant ...- 70000 QUINCEY Monsieur Michel X... demeurant ... Madame Denise X..., épouse Z... demeurant ... Madame Brigitte X..., épouse A... demeurant ...
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15 mai 2012
Michel X...; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.
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8 octobre 2002
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... 4 "LE PAQUIS" 08230 GUE D'HOSSUS Représenté par Michel Y... - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR
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8 novembre 2006
comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ (et incidemment appelant) :Monsieur Jean Michel
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14 mars 2007
Z... à la Sci du Moulin des Isles sur la propriété du ... et l'a condamnée avec Michel Z... à payer la somme de 900€ pour frais irrépétibles.
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que : - eu égard à sa qualité d'ancien parachutiste et d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel ainsi qu'à sa dévotion envers l'archange Saint-Michel, il intervient au soutien
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