l'ordonnance du 27 juillet 2023, débouté chacune des parties de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et du surplus de leurs demandes, et partagé la charge des dépens par moitié

[S] a conduit à compter de 2014 des opérations de restructuration qui ont consisté à concentrer la logistique du groupe sur un site unique, à [Localité 4] (37), à réduire les effectifs de moitié et à mettre

l'exécution de ses obligations de prêteur, - juger qu'en conséquence, la société Cofidis est privée de l'intégralité de sa créance de restitution à l'encontre des emprunteurs et non seulement de la moitié

[G] et sa participation financière, de sorte que les frais de reconstruction doivent être supportés par moitié entre les parties ; Que l'article 1792 du code civil trouve à s'appliquer au litige mais

l'affaire à l'audience de mise en état du 1er juillet 2022 à 8h30 (cabinet 1), - Dit que les dépens de l'instance seront admis en frais privilégiés de partage et supportés par les parties, chacune pour moitié

formulée à titre subsidiaire; - condamné Mme [N] à payer aux époux [Y] la somme de 1520 euros au titre des loyers et charges des mois de juiliet et août 2023 et ia somme de 276 euros correspondant à la moitié

Le 8 avril 2020, la société [C] a émis une facture n°MC200037 d'un montant de 19.062 euros TTC (15.585 euros HT) payable pour moitié à réception et le solde au 1er octobre 2020.

[U] et condamné les parties à payer ceux-ci par moitié Par déclaration en date du 28 septembre 2021, M. [U] a interjeté appel dudit jugement.

ensemble et [X] [N] et la Macif pris ensemble, aux dépens d'appel, et dit que, dans leur rapport entre les premiers d'une part, les seconds d'autre part, ils sont condamnés chacun à en supporter la moitié

délégation [4] d'[Localité 3] dans la limite de sa garantie Débouté les parties de leurs demandes réciproques au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné les parties à partager la moitié

[B] Total de 115 000 euros 3 - Balance - masse à partager : 85 271,99 euros Dont la moitié pour chaque époux : 42 635,99 euros 4 - Distribution (selon les indications avancées par les parties qui

essentiellement de deux tâches': - Répondre aux appels des prospects de la ligne [B], détecter leurs besoins et les encarter'; - Traiter les «'warm leads'» qui consistent à recontacter des prospects ayant montré

société G.W. dans les proportions rappelées ci-dessus, la banque s'est manifestement rendue auteur d'un soutien abusif de crédit, que le contexte d'une triple modification du plan de continuation a montré

De plus, l'analyse de l'historique des appels reçus par les téléphones de la régulation croisée avec nos systèmes d'aides à l'exploitation montre sans la moindre ambiguïté que vous téléphoniez en conduisant

[H] pour illustrer l'état des locaux ne sont d'ailleurs pas probants et pour certains ne lui ont pas été communiqués antérieurement, alors même qu'elle s'est montrée diligente concernant l'état du parking

statuer affectant le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Albi le 13 septembre 2022 ; - condamné la société Ecotech Ingénierie et la société Plâtrerie Maçonnerie Agencement, chacune à hauteur de moitié

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné d'une part, M. et Mme [K] in solidum, d'autre part, le Crédit Mutuel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, respectivement à la moitié

[G] [C], son petit-fils, légataires chacun pour moitié de ladite quotité disponible.