: Jugement du 09 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016058471 APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 15 Novembre 1953 à Tripoli (LYBIE) Immeuble International 1 CH 39 63 CRANS MONTANA

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (MADAGASCAR) [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Augustin MOULINAS

GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury LALLEMAND de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme HERCE de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louis-georges BARRET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

POLYCLINIQUE DU GRAND SUD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [Y] née le 09 Janvier 1985 à

RESTAURATION [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 INTIMEE Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Rose Marie Joséphine Anny Lucile X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Novembre 2018 APPELANTS ET INTIMÉS : M. Jean-Pierre X...

poursuites et diligences de son secrétaire général, Monsieur [Y] [W], domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE

, désigné par ordonnance du TJ de [Localité 2] le 17 février 2025 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Laureen MASSON de l'AARPI Belloy & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Christophe, es-qualité de représentant légal née le 23 Septembre 1995 à NOUMEA (98800) Tous représentés par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

barreau de PARIS, vestiaire : P107 - substitué par Me BRIDIER Solenne avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Franck LAFON, Constitué,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - INTIMEE

Monsieur [M] [S]-[I] né le 08 Août 1962 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte WAILLY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833, avocat plaidant INTIMES

Partie jointe au Ministère Public, non comparante, intimée Représentée par Monsieur ELICHONDOBORDE, Inspecteur des Douanes, agent poursuivant à la Direction Régionale des Douanes de BAYONNE.