[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11] et [Cadastre 13] bénéficient d'un droit de passage pour cause d'enclave sur le chemin existant passant sur les parcelles désignées au cadastre de la même commune

effectuant également des relevés sur la parcelle [Cadastre 7], non concernée par l'expertise tout en précisant que 'ces arbres sont concentrés sur la parcelle [Cadastre 2]".

B [Cadastre 13] à l'angle sud-est du bâtiment nord de la parcelle B [Cadastre 6].

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Parmi les parcelles à exproprier figurent trois parcelles appartenant à la SCI Chrismi situées sur la commune de Sérignan lieu dit '[Adresse 12] cadastrées AY n°[Localité 2], AY n°[Localité 2], AY n°[Localité

APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

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A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.

n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] et donc de l'existence de la servitude de passage sur les parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 5] lui appartenant.

L'association FRAC PACA conclut au rejet de cette demande.

La parcelle n°67 a été vendue à la Sarl Djumandi qui a fait édifier un chalet sur cette dernière en vue d'une exploitation saisonnière à destination d'une clientèle dite 'haut de gamme'.

AK n°[Cadastre 2] à compter du 1er mai 2018 et AK n°[Cadastre 5] à compter du 1er octobre 2018, constaté qu'elle est depuis le 1er mai 2018 pour la parcelle AK n° [Cadastre 2] et depuis le 1er octobre

.., jusqu'à ce que ces derniers suppriment ce passage par l'édification d'un obstacle en bordure nord de la parcelle B 436.