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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
62833c315a52a8057d991872
16 mai 2022
16 mai 2022
[K] soutient quant à elle que l'EPF PACA a, de façon dolosive, bloqué le marché dans le périmètre de l'opération afin de dévaluer les parcelles et d'obtenir une cession à moindre prix.
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
... 49330 ETRICHE Madame Christine Z... ... 49640 DAUMERAY Monsieur Thierry N... ... 49700 ST GEORGES SUR LAYON Monsieur Fabrice A... ... 49700 DOUE LA FONTAINE Monsieur Pascal
Source officielle3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 36.
Source officielleExpropriation
62833c305a52a8057d991870
16 mai 2022
16 mai 2022
Les époux [I] soutiennent quant à eux que l'EPF PACA a, de façon dolosive, bloqué le marché dans le périmètre de l'opération afin de dévaluer les parcelles et d'obtenir une cession à moindre prix.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Pierre X... le 28 juin 1959, n'est pas établie alors même que la localisation de ces parcelles (lieu-dit Neez Sud pour les parcelles A 75 et / ou A 81, champ de Lahon pour la parcelle F. 491) est différente
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Cette parcelle forme un terrain nu en nature de friche et bois taillis, libre de toute occupation, de forme rectangulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à exproprier, mentionne en sa page 6 une superficie d'environ 1,75 hectares et précise, en page 8, que le périmètre du site du projet comprend les parcelles AD110, AD209, AD210, AD378, AD380 et AD381
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b77
30 juin 2016
30 juin 2016
avocat au barreau de METZ INTIMÉE SCP [L] ès-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société UNIAIR ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c903
20 juin 2008
20 juin 2008
PARIS EST ayant ses bureaux 17 Place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX 19 agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80190 MESNIL SAINT NICAISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Pascal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle est voisine au Nord des parcelles BB 232 et 233, et de la parcelle BB 173, à l'Est.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès dans cette commune, puis de procéder à la remise en état de la parcelle.
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
27 avril 2023
vendues et les parcelles louées.
Source officielleChambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca5
29 avril 2021
29 avril 2021
de 21 ha, 80a, 48c et de la parcelle cadastrée section AD no[Cadastre 3] [Adresse 1] d'une surface de 45a 91ca.
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SLEMJ & ASSOCIES, es qualité de mandataire liquidateur de la société PRONUPTIA SUCCURSALES Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES
Source officiellePage 29 sur 56