CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd91cfbd89eb9b96184ffd6
5 juin 2020
par le médecin-conseil, aboutissant à une FIV en Espagne en juillet 2012, et à la naissance d'un enfant en 2013; les remboursements des frais correspondent à des prestations réelles et la créance ne peut
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffd
28 mai 2020
Ils font valoir que la société Voyageurs du monde ne peut justifier la modification essentielle du contrat et qu'elle a modifié la destination du voyage puis le programme.
2ème Chambre
5fcaa6b0f7a8779d91252a7b
3 juillet 2020
Étant rappelé le principe selon lequel le juge ne peut exclusivement fonder sa décision sur une expertise extrajudiciaire non corroborée par d'autres éléments de preuve, leur demande de substitution du
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770b01
Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae4
18 septembre 2020
Selon lui, la prime de panier doit lui être attribuée dès lors qu'en présence de deux lieux de restauration sur le site de Cadarache, l'employeur ne peut avancer comme raison objective la nécessité de
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
La société TELEPERFORMANCE FRANCE fait quant à elle valoir: - qu'elle ne peut valablement se voir reprocher une violation de l'accord GEPC auquel elle n'est pas partie - que l'allégation de Mme [W] selon
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
[K] ne peut bénéficier de l'échelon 319, il demande à être positionné à l'échelon 310 dès son embauche.
TROISIEME CHAMBRE
5fca7b7e66bb5669fc153e07
Même si le délai de revendication des mobiliers par les tiers avait expiré au 25 juillet 2011, il ne peut être reproché au liquidateur judiciaire de ne pas être en mesure d'anticiper le produit exact de
Pôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
La Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement pour certaines demandes et l'a infirmé pour d'autres, notamment en condamnant la société FedEx à payer une somme pour réparation du préjudice moral et f
Pôle 2 - Chambre 1
5fca6e83bfe59759b59c473f
20 octobre 2020
- en raison des spécificités procédurales qu'elle comporte : d'une part, elle peut être ordonnée d'office ; en deuxième lieu, son caractère comminatoire oblige le juge à en retarder le point de départ
Chambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e75104d
Attendu qu'aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité
1ère chambre civile B
5fdcc8b8b9c6233433d2995e
30 octobre 2018
être établi que par des recherches de pièces auxquelles elle ne peut elle-même procéder de sorte que sa demande d'expertise est fondée.
1ère Chambre
5fdd12a64323057c98b369ed
16 octobre 2018
confirmation de l'annulation de la promesse de vente par l'arrêt du 17 décembre 2015 est sans incidence sur l'acte authentique du 14 février 2014 duquel résultent les transferts de propriété qui ne peut
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes et condamné aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de 1 000 euros à cha
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c012
-Sur le préjudice Le préjudice qui résulte de la réticence dolosive ne peut consister en l'espèce qu'en une perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses et, compte-tenu
Pôle 1 - Chambre 1
5fd96bf0f5b1575807ad6db4
4 février 2020
Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b857
31 janvier 2020
S'il existe sur le lieu du déplacement une cantine ou un restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à
Chambre 1-7
5fd972987817165faee5b765
30 janvier 2020
; - que la société NORIFOOD dont l'argumentaire ne repose que sur de simples allégations ne peut remettre en cause le jugement rendu en date du 15 décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de Nice
Chambre 3-1
5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3
d'un seul terroir (le Trias), mais de «trois terroirs majeurs : les terres du Trias, les terres blanches du Crétacée et les terres grises du Jurassique'', -qu'en aucun cas le terme « TRIAS '' ne peut
2ème chambre
5fd973350e26b1605603655f
29 janvier 2020
sont pas réunies, - Mme S... a elle-même reconnu dans sa plainte qu'elle avait tenté de contourner les conditions de souscription d'un placement avec l'aide de Monsieur K... , - Mme S... ne peut
Page 29 sur 15341