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306 817 résultats pour « Pellut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91cfbd89eb9b96184ffd6

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

par le médecin-conseil, aboutissant à une FIV en Espagne en juillet 2012, et à la naissance d'un enfant en 2013; les remboursements des frais correspondent à des prestations réelles et la créance ne peut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils font valoir que la société Voyageurs du monde ne peut justifier la modification essentielle du contrat et qu'elle a modifié la destination du voyage puis le programme.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Étant rappelé le principe selon lequel le juge ne peut exclusivement fonder sa décision sur une expertise extrajudiciaire non corroborée par d'autres éléments de preuve, leur demande de substitution du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Selon lui, la prime de panier doit lui être attribuée dès lors qu'en présence de deux lieux de restauration sur le site de Cadarache, l'employeur ne peut avancer comme raison objective la nécessité de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La société TELEPERFORMANCE FRANCE fait quant à elle valoir: - qu'elle ne peut valablement se voir reprocher une violation de l'accord GEPC auquel elle n'est pas partie - que l'allégation de Mme [W] selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[K] ne peut bénéficier de l'échelon 319, il demande à être positionné à l'échelon 310 dès son embauche.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Même si le délai de revendication des mobiliers par les tiers avait expiré au 25 juillet 2011, il ne peut être reproché au liquidateur judiciaire de ne pas être en mesure d'anticiper le produit exact de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement pour certaines demandes et l'a infirmé pour d'autres, notamment en condamnant la société FedEx à payer une somme pour réparation du préjudice moral et f

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

- en raison des spécificités procédurales qu'elle comporte : d'une part, elle peut être ordonnée d'office ; en deuxième lieu, son caractère comminatoire oblige le juge à en retarder le point de départ

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e75104d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Attendu qu'aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

être établi que par des recherches de pièces auxquelles elle ne peut elle-même procéder de sorte que sa demande d'expertise est fondée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd12a64323057c98b369ed

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

confirmation de l'annulation de la promesse de vente par l'arrêt du 17 décembre 2015 est sans incidence sur l'acte authentique du 14 février 2014 duquel résultent les transferts de propriété qui ne peut

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CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes et condamné aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de 1 000 euros à cha

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

-Sur le préjudice Le préjudice qui résulte de la réticence dolosive ne peut consister en l'espèce qu'en une perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses et, compte-tenu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

S'il existe sur le lieu du déplacement une cantine ou un restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

; - que la société NORIFOOD dont l'argumentaire ne repose que sur de simples allégations ne peut remettre en cause le jugement rendu en date du 15 décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de Nice

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

d'un seul terroir (le Trias), mais de «trois terroirs majeurs : les terres du Trias, les terres blanches du Crétacée et les terres grises du Jurassique'', -qu'en aucun cas le terme « TRIAS '' ne peut

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

sont pas réunies, - Mme S... a elle-même reconnu dans sa plainte qu'elle avait tenté de contourner les conditions de souscription d'un placement avec l'aide de Monsieur K... , - Mme S... ne peut

Source officielle

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