Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]

INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Janvier 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller.

Le 11 juillet 2007, une convention d'entreprise dite convention n°80 relative à l'évolution des métiers et organisation de la filière péage, était conclue au sein de la société.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute

MARS 2017, en audience publique, madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.

- signé par Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, et par Mélissandre PHILEAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

qualité au siège sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie METAIS

Tribunal judiciaire de LIMOGES ET : [A] [O] de nationalité française, née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] Profession : Chirurgien-dentiste, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe

Philippe MICHEL, président de chambre M.

Localité 9]) Mandataires liquidateurs de SAS METALEUROP NORD [Adresse 5] Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe

né le 02 Juin 1947 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2011, devant Monsieur Philippe