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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6032fee59e36c670ec843aba
19 octobre 2017
N° 15/02968 AFFAIRE : [W] [G] [K] C/ SAS COMPLETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N°
Cour d'Appel
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5 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Yolène X... ... 49300 CHOLET Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS et SARL
Chambre 4-6
627f482b551627057d32de12
13 mai 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
Philippe X... de l'intégralité de ses demandes ; - la condamnation de M. Philippe X..., outre aux entiers dépens, à lui payer les sommes de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
1re chambre sociale
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4 octobre 2023
04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJOI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
677f6630e034c1f8dc458983
8 janvier 2025
ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Sociale E salle 4
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11 juillet 2025
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 766/25 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJW PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
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3 avril 2024
ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUOG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253ca0fbd3db21cbdd89ed5
8 novembre 2007
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No672 R.G : 07/00845 POURVOI no04/2008 du 07/01/2008 Réf S0840067 Mme Natacha X...
Chambre 4-5
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23 janvier 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu le 21 octobre
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 21/03152 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZV3 AFFAIRE : [P] [M] C/ Société ITD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...
Chambre 4-4
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10 octobre 2024
T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
65ab70e136bfc00008d68bae
19 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
25e chambre MEE commune
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30 octobre 2023
- Formation paritaire de NANTERRE le 27 Avril 2023 Appelante : Madame [U] [K], représentant : Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, [2], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0521 Intimée
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6 novembre 2023
- Formation paritaire de NANTERRE le 19 Avril 2023 Appelante : Madame [R] [K], représentant : Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, [2], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0521 Intimée
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ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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