AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d44f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.
Source officiellePage 29 sur 2255
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
Monsieur Pierre Emile X... a laissé pour lui succéder : -sa veuve : Claudette C...
Source officielle