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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

Source officielle

Page 29 sur 2255

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a40

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Monsieur Pierre Emile X... a laissé pour lui succéder : -sa veuve : Claudette C...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00180_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[D] [Y] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Le 4 mars 2021, la société [1] (ci-après désignée 'la Société') a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (ci-après désignée 'la Caisse

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332c32b173f45a7c8de3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef0cdc6046d472a908c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Après saisine par la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] (la caisse, la CPAM) au titre du tableau n° 57 C des maladies professionnelles, le comité régional des maladies professionnelles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

professionnel de la maladie.

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc47e405357f749ead44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Réalisation des entretiens courants (vidange) et quelques interventions mécaniques (démontage et remontage) ; - manipulation de pièces métalliques (pièces moteurs, palplanches, fers ou pieux métalliques

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c9612490

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, le salarié rappelle qu'il a été mis à pied le 26 février 2024 alors que le contrat de travail était suspendu en raison d'un arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 8 janvier 2024,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de la maladie de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8de9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02928_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

la maladie du service. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389b

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

cette maladie et l'activité professionnelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02604_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730d0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pièce 2 : déclaration de maladie professionnelle Surtout, l'agent enquêteur joignait à son rapport l'enquête réalisée le 26 juin 2019 lors d'une précédente déclaration de maladie professionnelle concernant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19294fcdc6046d475455c9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Source officielle