Le tribunal énonce en ses motifs qu'il appartient au prêteur prétendu qui a remis les sommes de prouver l'obligation de les restituer ; que l'épouse a encaissé sur son compte bancaire personnel 55 000

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, qui en ont délibéré.

Je me suis remarié. J'ai essayé de trouver du travail mais ils demandent tout le temps des papiers. J'ai posé un dossier en 2018. J'ai essayé. J'habite [Adresse 1] à [Localité 4].

Par délibération du conseil de surveillance du 10 juin 1995, Monsieur Z... a été nommé membre du directoire de la société REMY-PANNIER.

parentale, de carences éducatives multiples et d'importantes difficultés rencontrées par les parents sur le plan personnel ; depuis lors, le placement a été régulièrement reconduit ; Madame Z... s'est remariée

D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, élu de Gujan-Mestras, de documents

numéro 512 911 694, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY

Aux termes de ses uniques conclusions transmises le 14 mai 2025, et régulièrement signifiées à l'intimé par acte remis en l'étude du commissaire de justice instrumentaire le 28 mai 2025, la CGLE demande

Il a remis sa carte nationale d'identité en original et une adresse. Une assignation à résidence était envisageable.

Espagne, qu'il disposait d'un billet d'avion pour y retourner le lundi 25 mai 2026, qu'il est en possession de son passeport marocain et de la SNCI marocaine tous deux en cours de validité, qu'il a remis

PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2073 INTIMÉS Madame Aline Y... épouse Z... ... 54500 VANDOEUVRE les NANCY Monsieur Remy

avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [D] [X], épouse [W] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (21) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Clémence REMY,

La sarl Vêtements Remy a accepté le renouvellement moyennant un loyer annuel égal au loyer en cours .

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N.

Rey-Bèthbéder, président, M. Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, A.

Mme [N] [E] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimée portant appel incident le 16 juillet 2024.

Mme [V] a remis au greffe ses premières conclusions d'appelante le 5 juin 2025, lesquelles avaient été signifiées avec sa déclaration d'appel à M. [F] le 3 juin 2025. M.