AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Par décision du même jour, le tribunal a étendu la procédure de liquidation judiciaire aux sociétés suivantes : * CRBTP * GESBAT *PRESTIGE CONSTRUCTION * GROUPE SERIP * JRC * GROUPE ADF
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5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'étude d'impact a conclu à une incidence forte pour le chardonneret élégant, le pic épaichette, le serin cini, la tourterelle des bois, le verdier d'Europe et le héron garde-bœufs.
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