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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc79

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b6

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

VM Formule exécutoire le : à : SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94402

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/03231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Salim

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il fait valoir que : - le CHRU s'est acquitté de la somme de 200 euros sollicitée par Mme D au titre des frais de soins réalisés au sein du centre de rééducation des Salins de Bregille et a également

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

LALANNE ET FILS C/ SAS FUTUR AGRI (SAMIM) ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est précisé qu'à l'aide d'une pièce à main brevetée, l'unité va propulser un mélange d'air et de solution saline sous forme d'un jet de gouttelettes microscopiques et ce sans aucun contact avec la peau

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67908b354143037ceabfbff1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f864f55d3e42c22e13b987

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] [O] né le 24 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Octobre 2025 à 18h15 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de maintenir le bénéfice du sursis de paiement ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02793_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, et un mémoire, enregistré le 18 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ben Salem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa36674

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

obligations de la Société BANQUE KOLB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9c

Appel

6 février 2007

6 février 2007

(SUISSE) DEMANDEUR AU CONTREDIT Ayant Me Patrice TERRYN pour avocat au barreau de BESANCON ET : SAS DELLALUI, ayant son siège, Espace valentin - Rue Arianne II - 25480 MISEREY SALINES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e79

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Mission Mineurs Isolés Etrangers ... 35000 RENNES non comparant représenté par Me SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES Sur la requête du 25 septembre 2012 de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64476e9b3da6ded0f83d19cb

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Maine-et-Loire en date du 18 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [S] [K], né le 02 Janvier 1987 à MASSAL BEN SALEM-KAIROUAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660f951ca40f8b0008cb79ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle FELENBOK, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 328 Représentant : Maître Salome

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04744_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Tourtoulen Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos, située Mas de Tourtoulen route de Salin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa0

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

MERLE D... pour avocat Maître BISSEUIL du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 09/09/1998 INTIMES MonsieurB D... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU D... pour avocat la SCPA GARAUD, SALOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd890ff

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

d'appel en date du 24 OCTOBRE 2005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick Georget X... ... 97422 LA SALINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Christian X..., demeurant..., Représenté par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me LUX Salomé, Avocat à STRASBOURG, DEFENDEURS AU RECOURS : 1) Madame

Source officielle

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