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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
VM Formule exécutoire le : à : SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS
6253cdb7bd3db21cbdd94402
10 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS
3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/03231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Salim
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
Il fait valoir que : - le CHRU s'est acquitté de la somme de 200 euros sollicitée par Mme D au titre des frais de soins réalisés au sein du centre de rééducation des Salins de Bregille et a également
CHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
LALANNE ET FILS C/ SAS FUTUR AGRI (SAMIM) ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale
Chambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
Il est précisé qu'à l'aide d'une pièce à main brevetée, l'unité va propulser un mélange d'air et de solution saline sous forme d'un jet de gouttelettes microscopiques et ce sans aucun contact avec la peau
Rétention_recoursJLD
67908b354143037ceabfbff1
21 janvier 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
Chambre Etrangers/HSC
68f864f55d3e42c22e13b987
21 octobre 2025
[P] [O] né le 24 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Octobre 2025 à 18h15 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de maintenir le bénéfice du sursis de paiement ;
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, et un mémoire, enregistré le 18 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ben Salem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
67874f2ad61a5c2f4aa36674
14 janvier 2025
obligations de la Société BANQUE KOLB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
6253ccf6bd3db21cbdd91d9c
6 février 2007
(SUISSE) DEMANDEUR AU CONTREDIT Ayant Me Patrice TERRYN pour avocat au barreau de BESANCON ET : SAS DELLALUI, ayant son siège, Espace valentin - Rue Arianne II - 25480 MISEREY SALINES
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13 janvier 2015
Mission Mineurs Isolés Etrangers ... 35000 RENNES non comparant représenté par Me SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES Sur la requête du 25 septembre 2012 de M.
Chambre des Etrangers
64476e9b3da6ded0f83d19cb
22 avril 2023
du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Maine-et-Loire en date du 18 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [S] [K], né le 02 Janvier 1987 à MASSAL BEN SALEM-KAIROUAN
Chambre civile 1-2
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4 avril 2024
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle FELENBOK, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 328 Représentant : Maître Salome
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
Tourtoulen Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos, située Mas de Tourtoulen route de Salin
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13 décembre 1999
MERLE D... pour avocat Maître BISSEUIL du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 09/09/1998 INTIMES MonsieurB D... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU D... pour avocat la SCPA GARAUD, SALOME
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20 novembre 2006
d'appel en date du 24 OCTOBRE 2005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick Georget X... ... 97422 LA SALINE
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3 juillet 2008
DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Christian X..., demeurant..., Représenté par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me LUX Salomé, Avocat à STRASBOURG, DEFENDEURS AU RECOURS : 1) Madame
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