Les plans de masse joints à la demande, qui comportent mention de l’échelle applicable permettant de vérifier les dimensions, font état de l’ensemble des dimensions des constructions projetées ainsi que

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier, représentant M. F E, Mme M V, M. G I, M. S B, M. A R, Mme P U, M.

[T] EURL, Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 29] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PLUNIAN de la SELARL PLUNIAN, Plaidant

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme B et C, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me François BRETONNIERE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de

PERPIGNAN N° RG 21/00088 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 06 Octobre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN

née le [...] à SAN SEBASTIAN (ESPAGNE) [...] [...] Mme RI... NH... née le [...] à TOULOUSE [...] [...] Mme YU... WE...

Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL MARKETING SERVICES anciennement TOTALE RAFFINAGE MARKETING 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Sébastien

Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien

1972 à [Localité 2] (37) [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Elodie PAPIN, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES Ayant pour avocat plaidant Me Elodie PAPIN substituée par Me Sébastien

immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 818 847 493, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sébastien

02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00942 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDAB ICC / ACP Décision déférée du 12 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (21/01273) Sébastien

Chez [Adresse 7] [Localité 10] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean-Sébastien

d'administration agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sébastien

des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON et par Me Sébastien

BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association [18] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON et par Me Sébastien

débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON et par Me Sébastien

de Me Jacques MOURY de la SCP EL KHOURY MOURY, avocat au barreau de PARIS, toque A 213, Monsieur [X] [T] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Sébastien

IMMOBILIER SYSTEME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal