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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Agnès BALLEREAU de la SELAS
Chambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
[H] [Z] et la Selas [D] à régler à M. [Y] [I] et Me [W] [C] en sa qualité de mandataire liquidateur de M.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Limoges du 13 novembre 2024, la SELAS [8] a remplacé la SELARL [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMES Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Priscillia MIORINI de la SELAS
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
aux dépens de première instance, en ce compris les dépens de la procédure de référé et les frais d'expertise judiciaire, et aux dépens d'appel, avec autorisation de recouvrement direct au profit de la Selas
1ère Chambre
6a0d49d9cdc6046d4745af56
SARL INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES, dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
L' Association UNEDIC - DÉLÉGATION AGS CGEA Ile De France Ouest prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Louise LAISNE de la SELAS AVOLITIS
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
ISERAN SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CABINET D'AVOCATS ESTRAMON, avocats
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Alexandre ZAGO de la SELAS
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
droit italien immatriculée au RCS de Milan sous le numéro 00883670150, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 1
6a192677cdc6046d4753daf4
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Catherine EGRET de la SELAS
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistées de Me Joseph VOGEL de la SELAS
1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
SMA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Christine LHUSSIER de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES [Localité 2] ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07
69e06ea3cdc6046d4768b2c4
MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société CFK [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
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