Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL

d'Audrey Hepburn par les sociétés Gifi et en ce qu'il a sous-évalué le préjudice subi, peu important qu'elle ne sollicite pas de mesure d'interdiction concernant ces visuels, de sorte que la cour est bien saisie

Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Diot, représentant la société Jadamic, de Me Renaux, représentant la société l'Immobilière Leroy Merlin France et de Me Martins Da Silva

la société Sicra Ile-de-France demande à la cour de : - recevoir la société Sicra Ile-de-France en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; - retenir que la cour d'appel de Paris n'a pas été saisie

Le 3 mars 2015, la société BIGBEN CONNECTED a fait procéder à une saisie contrefaçon au siège de la société EXTENSO TELECOM, sur la base des modèles communautaires n°001170401-0001 et 001186225-0001.

[O] alors que ce dernier était appelé à siéger à la CNIDAJ saisie de l'affaire qui l'opposait à son associé, - l'acceptation par M.

société CAMI a commis des actes de concurrence déloyale en copiant servilement les produits 'SOCCA CHIPS', - de retenir que la société CAMI a commis des actes de parasitisme en se plaçant dans le sillage

La Cour n'étant saisie que par les demandes présentées par les parties et non par les moyens, elle n'est tenue que par la demande d'infirmation de la décision entreprise, l'évocation n'étant au surplus

Il ajoute qu'il a rencontré des difficultés pour subvenir aux besoins courants de sa famille, qui ont engendré une saisie de ses allocations journalières.

CAMBAS (PORTUGAL) [Adresse 188] [Localité 247] Mme [IR] [L] née le [Date naissance 129] 1964 à [Localité 304] [Adresse 82] [Localité 160] Mme [WA] [V] née le [Date naissance 120] 1982 à M'SILA

Sur ce, L'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

[U] et [F], pour procéder à la saisie de documents commerciaux et comptables. L'huissier de justice désigné a procédé à sa mission le 15 juin 2020.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège ; Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente , et par Madame Eva DA SILVA

2016 RG : 15/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JUIN 2018 APPELANTE : SAS PRO SERVICES CONSULTING (PSC) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florian DA SILVA

Or, en l'espèce, les conclusions de la société Amethys ayant été déclarées irrecevables, la cour d'appel n'est plus saisie d'aucune demande de sa part.

condamné par décision du 1er mars 1990 à payer à l'épouse une contribution aux charges du mariage de 5000 francs rétroactivement à compter du 8 janvier 1990 et a, au cours de la procédure, fait l'objet de saisies

[O], formateur logiciel de 2018 à 2021 chez Adventi informatique, filiale du groupe TGS France, 'confirme que la saisie du temps pour ma part était bloquée à 37 heures par semaine.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE

composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA