depuis le 16 mai 2OO3 représentée par M° BENOIT mandataire liquidateur COMPAGNIE C VENANT AUX DROITS DE ASSURANCES D représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL

Le département de la GIRONDE est propriétaire de la route départementale RD670 qui traverse la commune de LA REOLE et qui se trouve à l'aplomb en hauteur d'un talus situé sur un terrain qui appartenait

; b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié reçu le 25 mars 2021, la SCI SGL a consenti à la SCI ABF Patrimoine une promesse unilatérale de vente portant sur un terrain situé à [Localité 2], [Adresse 2] moyennant

[W] de mettre en conformité les haies situées en limite de propriété, le retrait des blocs de ciment situés sur le terrain des époux [X], et assortir ces obligations d'une astreinte de 500 euros par jour

le 27 juillet 1992 par la brigade du Lamentin (Guadeloupe), conservé par le Service historique de la défense, concernant la constatation de voies de fait suite à un litige au sujet de parcelles de terrain

[F], promettant, une promesse de vente d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4] à [Localité 6], sous les conditions suspensives d'obtention de financements ainsi que d'un permis de construire.

de soutènement, y compris sur la bande de terrain litigieuse d'environ un mètre de large, depuis l'acquisition de la maison en 1973, et jusqu'après le décès de M. 

Par contrat du 31 mars 2017, la société TBI a confié, en sous-traitance, les travaux de terrassement à la société [R], terrassier, pour un montant global et forfaitaire de 380 000 euros HT.

rez-de-chaussée, une entrée, un séjour cathédral, une cuisine, une salle de bains et des toilettes, à l'étage, une mezzanine, trois chambres et une salle d'eau, à l'extérieur : un chalet en bois et une terrasse

- au titre des matériaux pour la construction d'une terrasse dans la maison sis [Adresse 5] terrasse pour un montant de 283,36 euros, Monsieur [A] verse des factures de travaux mais qui ne permettent

[C] [I], acquéreur, ont signé un compromis de vente portant sur un terrain destiné à la construction au prix de 93 000 euros, par l'intermédiaire de l'agence Ardèche Sud Immobilier.

demande de copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro d'urgence 17, concernant son fils X X, atteint de troubles mentaux, qui s'est introduit sur la terrasse

En 2010, les parties avaient acquis deux terrains à [Localité 3] (57) sur lesquels ils ont fait construire une maison où la famille s'était installée. A la séparation du couple, M.

[S] [U] a maintenu sa demande, expliquant que : -il est propriétaire d'une maison d'habitation avec terrain, attenant à la propriété de M.

d'un ensemble immobilier constitué de logements, d'une résidence étudiante à caractère social, d'un local d'accueil pour personnes âgées, d'un centre médico-social et de locaux commerciaux, sur un terrain

documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière concernant la commune pour l'année 2013) ; 2) le rapport des services de France Domaine concernant l'estimation des 8 hectares de terrains

; 2) le plan d'alignement et/ou les arrêtés individuels d'alignement relatifs à ce chemin ; 3) les différentes tranches de travaux déjà réalisés et celles à venir relatives à l'élargissement de ce terrain

Drancy à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir numéro PC 093029 14 A0051 en date du 30 décembre 2014 délivré à la société X sur les terrains

et d'établissement rural de Lorraine à sa demande de communication des dossiers soumis au comité technique ou au conseil d'administration en vue de prendre une décision relative à un ou plusieurs terrains