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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle2ème chambre sociale
69786f35cdc6046d47d723f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 1] Représentée par Me Thomas
Source officielle1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b9
20 avril 2023
20 avril 2023
PRESTIGE INVEST 1 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI
Source officielleRéférés
64af98dd049d5c05db17312c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
naissance 3] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] comparants en personne et ayant pour avocat constitué Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25f
4 avril 2023
4 avril 2023
SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e3ccdc6046d4784c368
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le second émanait de l'agence immobilière Thomas Depresle et impliquait un engagement de réduire la dette de 5 000 euros en contrepartie d'un départ fixé au 24 janvier 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf9542d85a267f3c733
11 juillet 2025
11 juillet 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01254 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586751
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Anne-Marie VIELJEUF, avocat au barreau de VALENCE Société [12] [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Me Thomas
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5dacff4f99067c6ac8c0
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
personne, assisté de Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 Me [B] [Z] - Mandataire liquidateur de SAS EXPRESS DECOUPAGE COLLAGE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163230a3dbed56e5e2c2ea9
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Bobigny RG n° 06/03749 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 substitué par Me Maud THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
29 avril 2008
615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Samuel SAUPHANOR, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e394cdc6046d477b3139
7 avril 2026
7 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f
4 août 2022
4 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielle21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas
Source officielle2e chambre sociale
697b07edcdc6046d4711f6cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle2e chambre sociale
697b0861cdc6046d4711fd90
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle2e chambre sociale
697b0866cdc6046d4711fdde
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officiellePage 29 sur 44