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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d504e12c85000874afc2
17 janvier 2024
BTSG Prise en la personne de Me [N] [D], En qualité de liquidateur de la société THOMAS COOK, représenté par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a9
13 juin 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
6253c956bd3db21cbdd87fb9
20 février 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
6253ca01bd3db21cbdd89ce6
7 février 2007
FEV. 2007 Formule exécutoire le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2007 et signé par Monsieur Bernard BANGRATZ, Président de Chambre, conseiller, et Madame THOMAS
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.
6253c978bd3db21cbdd886b0
11 juillet 2006
La commission due a été versée à l'agence BEL AIR IMMOBILIER.
Chambre 1-7
64a7af153bcaf505db69628a
6 juillet 2023
[C] [R] a souscrit auprès de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de location avec option d'achat aux fins de financer un véhicule neuf de marque Mercedes Benz de type classe A d'un
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e67c25a97f0381f561b
14 octobre 2014
Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me Henri JEANNIN de la SCP SCHEUBER JEANNIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMÉE SARL BEL
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
La société Razel-Bec a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui reverser cette somme.
6253c8edbd3db21cbdd86b0b
4 février 2003
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite de violences commises le 10 février 1987 par son fils Abdelmalik BEN X... sur un autre élève du collège au cours d'une séance de sport scolaire, Monsieur
6253cdd6bd3db21cbdd94aa2
5 octobre 2020
H... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur R...
6253cdd6bd3db21cbdd94aaa
U... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur C...
6253cdd6bd3db21cbdd94aaf
G... est imputable à son employeur la SAS Kaz An Nou Bel, - condamné la SAS Kaz An Nou Bel, en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur T...
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE et autres (...)
3ème chambre A
688311324d9076bf079c233b
24 juillet 2025
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Bel Ness Transport, dont le dirigeant était M.
Pôle 5 - Chambre 6
65b20ecac4cf860008dff57e
24 janvier 2024
- signé par Vincent BRAUD, Président, et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
15e Chambre A
6162ab485c00de021c93d581
7 juin 2013
SCP DUBOST [G] ROUVIER prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas
Pôle 5 - Chambre 9
69d892cbcdc6046d47bbd7ed
9 avril 2026
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° 111/2026 , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Conseillère déléguée du premier président, Assistée de Thomas
6710aa5cbe64d7e510245054
15 octobre 2024
2028/24 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [X] Représentant : Me Jean-thomas
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