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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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25 janvier 2023
HOTEL DABICAM [Localité 5] exerçant sous l'enseigne THE WESTIN Paris Vendôme [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉE Madame
Pôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7132
18 avril 2023
[O] [K] contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 19 octobre 2021 dans une affaire l'opposant aux sociétés La Banque Postale, The Royal Bank of Scotland, devenu Natwest Markets PLC
2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8e
2 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : La société Big Services exerce une activité de coiffure et gère différents salons à l'enseigne Franck Provost, Saint- Algue, Interview et The Barber Company.
Pôle 5 - Chambre 1
61636a8d22908a2ec611e8ca
20 octobre 2010
Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY IMAGES, SAS Es qualité de successeur en droit de la SA AGENCE [B] FEARURES et de la Société THE
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a7
13 mai 2004
Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me LEQUILLERIER du barreau de SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110
Chambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
pour notre client [3] o Article 92740049 Lors de cette production, vous n'avez sciemment pas activé la boite de traitement corona alors que cela était clairement mentionné sur l'ordre de fabrication «THF
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
Que contrairement à ce que soutient l'appelant, après son départ le fonds de commerce, prétendument sans valeur, a été reloué et que depuis le l' juin 1999 il est exploité en location-gérance par Mme Thu
Pôle 1 - Chambre 10
696a1ab4cdc6046d4782495f
15 janvier 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/004446 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimés : Société IMA PROTECT Société SAUR Société SEINE ET MARNE THD
14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
VERSAILLES Code nac : 00A 13e et 14e chambres réunies ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DÉCEMBRE 2020 N° RG 20/01692 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2A7 AFFAIRE : LES AMIS DE LA TERRE FRANCE THE
63bfb30e5e2fbe7c900437de
11 janvier 2023
projects/tasks that [B] is involved in, he must learn how to resist the workload pressure and stress.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb23503fe424b7f4995d6a
4 avril 2019
octobre 2015 et adressé à l'appelante qui apparaît comme ayant réservé le transport en son nom, et dont le format tel que produit aux débats par l'intimée n'est pas discuté, mentionne en bas de page 'This
6253cc7dbd3db21cbdd903c4
12 mars 2013
No employment relationship is created by this Agreement for contracted services.
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
BY THE WAY PRODUCTIONS ayant son siège [Adresse 21] [Localité 72] assignée - défaillante Société CEGOS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Localité
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
radio station on the planet NRJ hit music only ».
Pôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
Pendant l'été 1970, les musiciens du groupe 'Derek and the Dominos', dont faisait partie [Q] [Z] à l'époque, ont séjourné à [Localité 3], et ont été hébergés par [Z] [O] qui vivait seul dans la maison
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
Une clause d'exclusivité figure à l'article 5 du Contrat ( 'ARTICLE 5 - Exclusivity clause' 'The Principal shall not, during the life of this contract, grant any other person within German-speaking Switzerland
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
is why we DON'T ACCEPT of the L/C until you receive from us a letter stating that the vessel have docked at Syrian ports and the goods are being discharged'» (trad. : '«'C'est pourquoi NOUS N'ACCEPTONS
1re chambre civile
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14 octobre 2022
N° 2022 - 197 N° RG 22/05042 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSDI [K] [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT L'ARS PARQUET GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THA
669218a3f3a19d0db6b712df
12 juillet 2024
de la SELARL DE THIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent LEVAUFRE-HOUIS, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/827 du 20/03
Chambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb0
9 janvier 2025
de la société MAIA actuellement en redressement judiciaire (rédaction d'une lettre d'intention, préparation de l'offre de reprise, soutenance de l'offre de reprise) Dépôts des marques « Gallop » et « The
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