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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6971de49cdc6046d4736ff4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[M] (pièce n°18) que l'on lui a uniquement demandé d'éteindre son téléphone portable, à l'instar du responsable des enquêtes internes, et qu'il ne lui a en aucun cas été retiré.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
SERVICES CENTRE à délivrer à madame Y... l'intégralité des bulletins de salaire rectifiés et conformes depuis novembre 1998 ainsi que son attestation ASSEDIC et son certificat de travail rectifiés et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la société requérante, qui soutient d'ailleurs, à tort comme il a été dit ci-dessus, qu'elle n'a pas été avertie par le dépôt d'un avis d'instance, n'établit ni même n'allègue avoir tenté en vain de retirer
Source officielle2e chambre sociale
65aa2838a34ad10008581b01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de mars 2013 à juin 2015 soit à la somme de 12 334,61 euros bruts et la somme de 1 233,46 euros bruts au titre des congés payés afférents, de condamner la CCAS à établir les bulletins de salaire rectifiés
Source officielle1ère Chambre
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
10 mai 2010
étayée par des éléments de preuve, faute notamment de prélèvement contradictoire au coeur des vestiges de la charge de bois dont l'analyse eût permis de lever définitivement le doute sur la nature rétifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b5c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] et retiré 400 euros car M. [O] s'est présenté à l'agence de [Localité 6]. - Le rapport d'enquête n'est pas clair sur le rôle de M. [G] lors du retrait du 13 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: - il résulte tant des dispositions de l'article 38 du code général des impôts que de la doctrine administrative que le déficit reportable au titre du premier exercice non prescrit ne peut être rectifié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
membre subordonne la correction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée par erreur sur une facture à la condition que l'émetteur de la facture initiale ait envoyé à son destinataire une facture rectifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7d
12 janvier 2004
12 janvier 2004
au 1er juin 1996 et a proposé à monsieur X... un avenant à son contrat de travail pour l'application du dit protocole, par une lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mai 1996 qu'il n'a pas retirée
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
273 mm équivaut à un renforcement de 19,24 % du débit de la canalisation contractuelle, lui a, par lettre du 7 juillet 2005, demandé le paiement d'un péage annuel équivalent à la moitié du bénéfice retiré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
Au jour de l'expiration du contrat, vous pourrez percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637744f6919f4eda2c3906
3 novembre 2010
3 novembre 2010
2006 avec capitalisation dans les termes de l'article 1154 du code civil, - ordonner la remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard des bulletins de salaires et d'une attestation ASSEDIC rectifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ac
24 septembre 2007
24 septembre 2007
En conséquence, je me vois dans l'obligation de vous retirer la direction commerciale marque et MDD de la société MADRANGE à compter du lundi 10 octobre 2005 Vous restez en charge de la direction marketing
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c363
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Il n'a jamais eu de véhicule de fonction et la possibilité qui lui était donnée de ramener le véhicule de service chez lui, lui avait été retirée dès le mois de juillet 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a3
25 février 2014
25 février 2014
qu'il convient en conséquence de la condamner au paiement de cette demi - heure de pause de mai 2005 à mars 2008 ; qu'au vu des bulletins de paye versés aux débats et des tableaux des parties rectifiés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02844_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02113_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était le seul maître de l'affaire en 2014 et 2015, et imposer comme revenus distribués sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts les bénéfices rectifiés réalisés par la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Si un nouvel ordre de mutation a été édicté le 10 juin 2020 pour une affectation à la BP d'Ornans, il sera retiré le 24 juin 2020 pour une affectation à Saint-Hyppolite.
Source officielle8ème chambre
69f43e77cdc6046d472e2fe6
29 avril 2026
29 avril 2026
défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d624cdc6046d4731598b
27 mai 2026
27 mai 2026
irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à lui remettre les bulletins de salaire et documents de fin de contrat rectifiés
Source officiellePage 29 sur 2166
TOTTEREAU-RETIF AVOCAT
29/01/2026
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SCI TOTTEREAU- RETIF du 1 RUE DE SAINT HILAIRE
Cette société n'exerce aucune activité
07/09/2023
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TOTTEREAU-RETIF du 33 RUE DE LA REP
23/10/2019
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