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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Par jugement du 19 décembre 2002 le tribunal de grande instance de LIMOGES s' est prononcé comme suit. 1o) il a dit que le chemin traversant la parcelle 1075 des époux X... et permettant de rejoindre

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL2026 (n° 138 , 10 pages) Numéro

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA00503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

porté sur ce classement ou déclassement, l'enquête rendue nécessaire en vertu du deuxième alinéa est ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a986cdc6046d47f15b2b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

(Com., 26 novembre 2025, n° 24-17.990).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La commune du Paradou a produit copie des bordereaux d’envoi de la délibération du 28 janvier 2015 prescrivant la révision du PLU, datés du 3 mars 2015, signés et transmis à la région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

644cb4f856c9f0d0f8b6f133

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

ZEI/KG MINUTE N° 23/344 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Des plantations prévisionnelles en lisière quelques années avant des coupes prévisibles peuvent être envisagées.

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CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

d'un à deux dixièmes de seconde et le corps a roulé sur une distance très courte, > la zone de choc réelle est donc très proche de l'endroit où le corps a été retrouvé (de l'ordre de 2 mètres) et il

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 21 pages) Numéro

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CA

Chambre 1-7

6780c0151c81fecf5743d91d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CITYA BAIE DES ANGES ANCIENNEMENT CITYA TORDO Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Philippe SILVE Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c631df9338379d26cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n°1, 22 pages)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01151_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il précise qu'antérieurement à ce déplacement, l'eau du pouvait, en cas de crue provoquant la saturation des ouvrages souterrains traversant la commune, suivre un chemin de moindres dommages en s'écoulant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01154_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les travaux ainsi réalisés permettant au cours d'eau, en cas de crue, de suivre un cheminement de moindres dommages ne traversant pas les propriétés riveraines situées , ils apparaissent de nature à mettre

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CA

1re chambre sociale

64eedc99bb2c32d969d35270

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00034

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cfacdc6046d4754aa71

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LA SOCIETE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] SAS SODALIS 2 Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

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