La SCI Victoria Nicolas Benjamin Angeline and Co a fait assigner à jour fixe respectivement le trésorier principal d'Antibes, la société Sienne Mosaïca et la société BNP Paribas Personal Finance par actes

s'appuie, pour chiffrer le montant de sa créance, sur trois chèques de banque émis le 4 novembre 2015 à [Localité 3] : - le premier (n°0006602) a été émis pour un montant de 29 920 euros à l'ordre du Trésorier

qu'il souhaitait et que nous n'étions pas capables de trouver un autre entraîneur et que je pouvais contacter le club de [Localité 4], c'est ce que j'ai fait », - une attestation de Monsieur [V] [J], trésorier

l'ensemble immobilier'..., - que l'assemblée générale délibère chaque année sur les comptes de l'exercice écoulé et approuve le budget prévisionnel de l'exercice en cours, - que le président ou le trésorier

[W] demande à la Cour : - d'ordonner, en raison de la fusion des services administratifs, la présente procédure avec une procédure connexe, enrôlée sous le n° 08-2597 l'opposant au Trésorier de [Localité

[G], directeur de l'association ; que la secrétaire et la trésorière du bureau, estimant que les demandes qu'il avait adressées au bureau n'étaient pas prises en compte comme l'exigeaient les statuts,

du plan de l'association font valoir : - que depuis l'année 2005, et à plusieurs reprises, [Z] [B] a fait l'objet de vives remontrances de la part des administrateurs et tout particulièrement du trésorier

Il convient de relever que ce bulletin est le seul ayant été établi, plus de trois années après la date d'embauche évoquée par Mme Y..., par Mme Nathalie D..., trésorière de l'association F..., qui écrit

a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées par trois mises en demeure de payer en date du 24 octobre 2018 notifiées par le trésorier

... 22000 ST BRIEUC comparant ET : Monsieur Serge A... ... 22600 LOUDEAC comparant Madame Sabrina COLAS ... 22000 ST BRIEUC non comparante Monsieur Christophe X... ... 22590 TREMELOIR

X se disant [C] [E], né le 6 janvier 1993 à Tripoli (Libye), de nationalité libyenne, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 27 septembre 2024 à une peine de 15 mois d'emprisonnement

délivrance d'un laissez-passer pour [E] [K] qui circulait sans document d'identité ou de voyage ; - qu'elle précise dans son courrier que l'intéressé qui pouvait se dire [T] [D] né le 09 octobre 1999 à Tripoli

espèce, le demandeur décide, pour obtenir la communication de pièces justificatives de dépenses exposées par une commune, de s’adresser au comptable public plutôt qu’à l’ordonnateur de ces dépenses, le trésorier

Le trésorier de E... a déclaré une créance de 14 736, 41 euros, représentant la taxe foncière des années 2001 à 2006.

APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, ayant son siège 14 Boulevard de la Trémouille-BP

443, 462, 474, 475, 480 ainsi qu'une déduction sur la facture 474 soit un total de 389 901,60€; qu'il produit des factures d'achat de plumes par les établissements TOPIOL auprès de la société ARBOUET-TREMONT

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Carantec, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B

ADEC 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 S.A.R.L.

Dupuis, conseiller municipal et adjoint, qui indique avoir assisté à une réunion en mairie le 12 juin 2007, " suite à la carence de paiement de la section judo ", au cours de laquelle Mme C..., trésorière

En effet, ce dernier précise que le président, ou le membre du comité de direction à qui il délègue ses pouvoirs, sauf le trésorier général, ordonne, après consultation de ce dernier, les dépenses et signe