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75 821 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1100

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1102

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1104

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1106

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après avis défavorable de la commission infirmier du 23 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var lui a notifié un refus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

MORLET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie MORLET, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05048_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86011

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

S'il s'avérait que Romuald X... ne puisse remplir ces fonctions, L'AMIENS Picardie Hand serait en droit de rompre ce présent contrat au 15 août qui suit la saison en cours".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

de façon brutale le contrat de distribution sélective qui la liait à la société Guyapat, déboutant celle-ci de sa demande de dommages-intérêts ; - jugé que Rolex France n'a pas rompu de manière abusive

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CA

Sociale D salle 2

6639c3cb941311000823866d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par lettre du 17 mars 2020, la société Resource consulting AG a rompu le contrat de travail avec effet immédiat, au motif d'un cas de force majeure tenant à l'évolution de la pandémie de Covid-19 ou à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192381cdc6046d47535569

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il considère donc que la société a rompu la période d'essai de son CDI non pas en raison de ses compétences, qui étaient appréciées, mais pour des raisons économiques, en lui proposant juste derrière un

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02134_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a rompu son contrat de travail d’assistante

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CA

Chambre 4-4

5fdaec682cc8fe7ff0618a7f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

07321 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAME5 [G] [J] [K] [R] C/ Association SOCIETE DES COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09 MAI 2019 à : Me Elise VAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035da293c883340ba1ed485

Appel

11 février 2016

11 février 2016

À titre subsidiaire, elles font valoir que le contrat a été rompu en période d'essai le 14 avril 2011.

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

De plus, elle reconnaît avoir instruit une tendinopathie chronique mais que lors de l'intervention chirurgicale, il est apparu que certains tendons étaient rompus.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00257_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vi Van, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de

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CA

4° chambre sociale

6163db4321096bcc7de7d2fc

Appel

25 février 2009

25 février 2009

Le 15 mai 2007, l'employeur a rompu son contrat en invoquant une baisse d'activité de l'entreprise. S'estimant abusivement licencié, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B aurait manifesté auprès de son administration sa volonté de ne pas rompre le lien avec le service, le délai dont il a disposé pour rejoindre son poste doit être regardé comme suffisant. 6.

Source officielle