Mme [L] a versé la somme de 40 000 euros sur ce contrat, investie sur l'EMTN Lisseo Dynamic 3, puis les 31 juillet et 24 octobre 2007 a procédé à des versements complémentaires de 130 000 sur Lisseo Dynamic

Par la suite, la SARL Lama taxis a versé à cinq de ses associés les sommes suivantes: - 120 000 euros à M. [P] [B] ; - 120 000 euros à M.

Par jugement du 16 juin 2017, le tribunal a : - condamné la société Swisslife à verser à M.

par le STIP 2008, pour les années 2008, 2009 et 2010 ; ' Déclaré irrecevable la demande des sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services tendant à la compensation entre les sommes versées

[T] la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - En réparation du harcèlement moral : condamner société Accenture à verser à M.

La société Nordleve a versé un acompte de 10.000 € à valoir sur le prix de vente.

Par jugement du 28 juillet 2015, le tribunal de commerce de Rodez a placé la société Cap Vert en redressement judiciaire.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamnée aux dépens, déboutée de ses demandes reconventionnelles, à savoir : la condamnation de la société Elevate Agency à lui verser

[J] que l'[1] verse aux débats, abonde en ce sens puisqu'il déclare : 'Depuis son arrivée sur le service autisme, [Z] a été une personne dynamique, volontaire et engagée.

[Q] [N] [S] à verser à la SCI La Prédecelle [J] [R] [Z] représentée par M.

X, la SNC X, la SNC X et la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vert-Saint-Denis

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'entretien du 29 mars 2010, visé dans la note du 20 août 2010 de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques qui a été versée

son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées

de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur l'exploitation du centre de collecte sélective de Ruitz - tri et conditionnement des déchets recyclables (hors verre

Reconventionnellement, il demande la condamnation de Me [X] [Y] à restituer à son père, sur les 4.884,93 € ttc que ce dernier lui a versés, une somme de 3.000 €.

amiable de l'URSSAF du 14 décembre 2015, - condamné la société Olano Fret Inter au règlement de la somme de 47'124 € correspondant au solde de la mise en demeure, - renvoyé la société Olano Fret Inter vers

Par jugement du 31 mai 2018, le tribunal de commerce de Paris a : -'condamné la société Almana, devenue [I], à verser à la société Chronopost la somme de 18'340,18 euros, avec intérêts au taux légal

La société CLEMESSY ENERGIES se réfère sur ces points au rapport d'expertise judiciaire mais aussi sur les éléments comptables versés en cours de procédure.