Architecture et la MAF en qualité d'assureur de la société BGB Architecture, d'assureur dommages-ouvrage et TRC, ont assigné la société AECS Assist Etude Coordination SCE (la société AECS) - qui se serait vue

L'intimée fait valoir que l'appelant ne démontre pas sa bonne foi et ses démarches effectives en vue de quitter les lieux.

Sur les troubles relatifs au passage des cavaliers et aux vues intrusives M. et Mme [H] se plaignent du passage fréquent de cavaliers à proximité de leur fonds, dont la hauteur génère des vues, entraînant

Par courrier du 6 janvier 2021, [F] [Y] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 15 janvier 2021.

Par ordonnance du 5 avril 2013, le juge des libertés et de la détention autorisait parallèlement la remise de six véhicules à l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l'AGRASC), en vue

CCO LA TESTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY

d'engagement, bordereaux de prix), les procès-verbaux de réception des candidatures et des offres, ainsi que le rapport d'analyse des offres ; 3) les contrats de prêt conclus par le CHU de Nantes, en vue

comprenant notamment les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles BV 39 et BV 40 dans la commune du Teil ; 2) les pièces du marché public concernant la réalisation d'une risberme en vue

communiquée par le magasin INTERMARCHE situé ZI Le Haut-Buc, avenue Morane Saulnier - 78530 Buc, concernant le jour de fermeture hebdomadaire choisi, ainsi que toute demande qui aurait été établie en vue

favorable visé à l'arrêté du 21 novembre 2014 du maire de Châtillon portant autorisation d'ouverture au public ; 2) le récolement établi par les sapeurs-pompiers et les agents de la mairie de Châtillon en vue

d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat d'assurance conclu le 14 mai 2013 entre la municipalité de Wingen et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) en vue

copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012 entre le maire de l'île de Ré, la préfète de la Charente-Maritime et des responsables départementaux, en vue

contrats de séjour de ses parents signés le 18 septembre 2014 ; 3) le courrier de demande d'admission au sein d'un EHPAD rédigé par l'assistante sociale de l'hôpital Alès Cévennes en date 14 aout 2014 en vue

Vu l'appel interjeté le 27 janvier 2025 par le [1] et inscrit sous le numéro RG 25/00036, Par requête du 19 septembre 2025, Mme [Z] [O] et Mme [Q] [O] ont saisi la conseillère de la mise en état en vue

Suite à son placement en garde à vue et le 10 avril 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement de [Y] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie.

Par lettres des 24 et 25 juin 2019, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 5 juillet puis au 2 juillet suivant.

Les parties et un interprète ont été convoqués en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.