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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79af0da31367c908eb505
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ainsi créé soit rectangulaire, que chaque parcelle ait un accès direct à la voirie sans création de voies nouvelles et que le déboisement auquel il aurait pu être procédé ne fasse pas obstacle à l'absorption
Source officielle1ère Chambre
67820abfd30fbdc4c17b9d91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Signall a fait l'objet d'une absorption par la SAS Signall Centre France en décembre 2020. Par courrier du 19 février 2021 signé de M. [J], M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4117ffc2c8318ee00fc
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle avait pour filiale la société Murano, bénéficiaire d'un plan de redressement arrêté par jugement du 16 mai 2013, qu'elle a absorbée le 31 décembre 2014 par une opération de fusion-absorption.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
concurrence déloyale envisagée par la société Cerba Healthcare, d'autre part, sont similaires, notamment en ce qu'elles interrogent la licéité de cette stratégie de fusion, fusion acquisition, fusion absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fe20f6ce2612f16e55c4d04
15 décembre 2020
15 décembre 2020
limitait la présence de la hyaluronane ainsi que la taille de la tumeur, et qu'à tout le moins en dégradant la hyaluronane elle permet d'ouvrir l'espace sous-cutané pour augmenter la dispersion et l'absorption
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A supposer même qu'elle n'aurait pas conservé sa personnalité juridique après la cession en 2005 et n'aurait pas poursuivi son activité après son absorption par la SASU Unither Industries, comme elle le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41db
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Anciennement dénommée COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS venant aux droits et actions de la Société SACCEF par suite de sa fusion par absorption
Source officielle17e Chambre
616301424c6681071edf66cd
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La SAS ALLERGAN France réplique que la clause de mobilité insérée au contrat de travail est licite, qu'elle a été mise en 'uvre dans l'intérêt de l'entreprise en raison de l'absorption des sociétés INAMED
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d326
20 mai 1999
20 mai 1999
Entre temps, la société GFP, actionnaire majoritaire de la société KHARYS PARFUMS, procédait à la fusion-absorption de la société de gestion Y... appartenant au même groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
17 mars 2016
La SA COFIDIS, indiquant venir aux droits de la SA Groupe Sofemo suite à une fusion absorption, a déposé des conclusions le 29 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
24 novembre 2016
sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et au vu des expertises médicales qui n'ont pas donné lieu à contestation et qui permettent de dire que la cause du décès d'Anthime réside dans l'absorption
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Promothermis, dénommée Ruscius jusqu'au 20 décembre 2010, est une société holding issue des fusions-absorptions successives, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, d'une première société
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05de
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 30 décembre 2018, la société [14] a été dissoute, par suite de la fusion-absorption par la société [18].
Source officielleChambre Sociale
669f4779b8a2ee2bca84af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
intercommunautaire d`aide aux victimes d'infractions (AIAVI) se rapproche de l`AVADEM (dont le ressort était celui des TGI de Montbéliard et Vesoul) afin d`envisager une fusion et un traité de fusion absorption
Source officielleChambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Le contrat de travail de ces deux salariés sera repris par la société ESPS, le 1er avril 2012, en application de l' article 1.1224-1 du code du travail suite à la fusion par absorption de la société HÔPITAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d59665306041a
5 décembre 2016
5 décembre 2016
au contrat, - dire que cette limitation aux seuls besoins en produits définis était un risque contractuel accepté par les parties et singulièrement par la société RVT, - dire que du fait de l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6f
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur les assignations du 15 mars 2017, la banque indique que la fusion absorption de la caisse Orléans de Gaulle par la Caisse Orléans Châtelet n'est intervenue que le 23 mars 2017 et la radiation de la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3a7cdc6046d477b329b
7 avril 2026
7 avril 2026
[O] fait valoir que l'absence d'opposition de la banque, à la suite de la fusion aborption de la société Nouvelle d'Exploitation de Chapiteaux par la société financière de Ponthus, lui a causé la perte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
20 mai 2026
bien-fondé en sa demande d'intervention forcée à l'encontre de la société [1] ; - Juger que la société [1] vient aux droits de la société [2] dans le cadre de la présente instance par suite de fusion-absorption
Source officielleChambre civile
67f8af45b5ff6e72c9612458
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCIETE GENERALE, poursuivante initiale, venant aux droits et obligations de la SA BANQUE TARNEAUD, par suite d'une fusion-absorption intervenue le 01/01/2023, demeurant [Adresse 6] non comparante ni
Source officiellePage 29 sur 176