La société [6] a demandé au tribunal, à titre principal, de lui déclarer inopposable la prise en charge de l'accident de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites du maire de Meillonnas refusant de reconnaître comme imputable au service l'accident survenu

, fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Seule la période de soins du 7 décembre 2016 au 11 décembre 2016 est imputable à l'accident du travail. - aucun arrêt n'est imputable directement à cet accident du travail.

La caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir ( la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

[E], a été clairement identifié, de sorte que l'accident dont a été victime Mme [H] [B] ne peut pas être imputable à un tiers non identifié au sens des dispositions de l'article D. 242-6-7 alinéa 5 du

du 28 septembre 2009 ; que si le docteur [X] [Y] relève l'existence d'un état antérieur sans lien avec l'accident, il ne tire nullement les conséquences de ses propres constatations sur le terrain de

, 3000,00 euros au titre du préjudice esthétique permanent, 50000,00 euros au titre du préjudice d'agrément, 20400,00 euros au titre des frais divers-assistance tierce personne temporaire, 10000,00

] le 21 décembre 2015 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle ; - juger que la CPAM de l'Aude doit indemniser Mme [H] au titre de son accident du travail ; En tout état

[W] au titre de l'accident du travail du 24 juin 2019.

titres de recettes en litige sont fondés ; si l’accident qu’a subi Mme B... le 16 septembre 2020 a été reconnu imputable au service, elle avait auparavant été déclarée inapte aux fonctions de son grade

titres de recettes en litige sont fondés ; si l’accident qu’a subi Mme B... le 16 septembre 2020 a été reconnu imputable au service, elle avait auparavant été déclarée inapte aux fonctions de son grade

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par (…) l’accident. (…) / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire

titre de l'exécution provisoire ; - annuler l'expertise médicale ordonnée en première instance ; A titre subsidiaire : - constater l'absence de toute faute inexcusable imputable à l'employeur ; - débouter

, le11 septembre 1997 par la société SOCOTEC'; Considérant que cette société observait plus ,précisément au titre des non conformités imputables au constructeur du matériel, que ' cette machine dispose

présumé imputable au travail.

Elle soutient que : - la demande de nouvelle expertise n'est pas justifiée ; - la demande au titre des pertes de gains professionnels doit être rejetée, celles-ci étant imputables à l'état antérieur

[D] au titre de l'accident du 21 février 2022.