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8 713 résultats pour « accord avec les organisations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du travail, et a ensuite négocié un nouvel accord télétravail avec les organisations syndicales, qui a été signé le 18 février 2022.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'absence de signature d'un accord majoritaire entre les organisations syndicales et la S.A.S.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'absence de signature d'un accord majoritaire entre les organisations syndicales et la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515ba2ead9ed860b6fc8

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

La situation du salarié n'a été signalée par aucune autre organisation syndicale dans le délai imparti.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc4

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

que l'article 23 de l'accord-cadre du 17 mars 1975 prévoit qu' 'afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de préventions, chaque organisation aura la faculté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb233c3fe424b7f4995d36

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

SUR CE, Mme [L] indique remplir le critère d'appartenance à une organisation syndicale, exposant avoir été déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale et donc désignée par une organisation syndicale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be24

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

BOURG EN BRESSE et le syndicat FORCE OUVRIERE Renault Trucks LYON ont interjeté appel de la décision. *** Par conclusions déposées au greffe le 3 mai 2016, les organisations syndicales font valoir

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

syndicales calculée conventionnellement selon un cycle électoral de trois ans, - la SA Transdev Group doit solliciter des organisations syndicales représentatives etdisposant de sièges au sein du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163a7a79e14e201140bd96e

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

pas que cette condition doive s'apprécier par syndicat lorsque l'opposition émane de plusieurs organisations syndicales, tout comme il ne dispose pas que la condition de recueil d'une audience de 30% au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

- qui est "l'interlocuteur syndical" de la société ; Qu'en outre, les délégués syndicaux n'étant que les mandataires des organisations syndicales, leur absence en la cause n'est pas de nature à rendre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03108_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Six sièges ont été attribués à des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs, deux à des représentants du syndicat national de l'édition au titre des personnes mentionnées au premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6036b2e21b042553ad789193

Appel

14 septembre 2015

14 septembre 2015

, l'article L.2142-6 du code du travail dispose qu'un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de la convention ou de l'accord ; / - d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou toute autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

-cadre du 28 février 1995 en relevant que les partenaires sociaux considérés pour la détermination du nouveau système de retraite sont les organisations syndicales des sociétés concernées par cet accord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d7b

Appel

21 février 2018

21 février 2018

les organisations syndicales, celles-ci devant faire leur affaire personnelle du choix de leur représentant.

Source officielle
CA

21e chambre

60353c19675de665e9149c09

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[M] [O], membre du bureau de ce syndicat, est bien délégué syndical permanent du syndicat CGT Schindler Ile de France Grand Ouest et filiales RCS et titulaire d'une délégation régulière prise conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d27c25a97f0381f4c01

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

La SAS CORNING, qui envisageait de modifier l'organisation des astreintes à domicile et des gardes a, le 18 décembre 2009, réuni les délégations syndicales dans le but d'établir un avenant à l'accord du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85f0a4ff9ec259c09ac2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contraire, conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12, ou à défaut d'accord d'entreprise, un accord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfdc25a97f0381f4b53

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca873c369c7f74996ff9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1, prévoit que les membres du comité d'établissement achèvent leur mandat.

Source officielle

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