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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b05

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Néanmoins, le paragraphe figure au dessus de la signature de l'adhérent, n'en est séparé que par trois lignes et est parfaitement lisible.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00112_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

à responsabilité limitée, et des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont l'associé unique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf6c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

retraite complémentaire L'alinéa 1 de l'article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale consacré à l'autoentreprise prévoit le règlement par le professionnel indépendant d'une cotisation forfaitaire unique

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c068

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a83

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0de2c25a97f0381f5025

Appel

27 février 2015

27 février 2015

toutes les demandes soient présentées dans le cadre de la même instance mais que dans ce cadre soit soulevé l'ensemble des moyens de nature à fonder la demande ; que la demande de M [F] tendant uniquement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle attestait, alors, même si les comptes de la SCA ne permettaient pas de l'établir, que les sommes avaient été intégralement versées aux adhérents pour les années en cause.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60359ff1f411fc04adbaab5e

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

L'annulation, fondée sur l'impossibilité pour les mises en cause d'exercer leur droit de récusation, n'était pas de nature à affecter la validité de l'ensemble de la procédure, mais uniquement des actes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A titre d'exemple, le 13 novembre2020 le Docteur [P] vous a (ainsi qu'à l'équipe) adressé un mail rappelant la nécessité de facturer les rendez-vous non honorés par les adhérents, avant de passer dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b2f81886c8c1bac9721

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

retentissant sur le montant (faible) des rentes et donc sur l'attractivité de l'adhésion, incapacité d'atteindre la taille de cinq mille adhérents prévue par l'article R. 321-3 du Code de la mutualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Elle soutient que le nombre des adhérents du club avait augmenté au fil des années, que la masse salariale s'était accrue d'un tiers alors qu'elle-même n'avait perçu aucune augmentation de salaire et que

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306b98cc74354d6647597

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés, comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e3

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Elle fait également valoir que ces syndicats ne justifient pas de ce que les dispositions en cause de l'accord sont susceptibles de causer un grief à l'un de leurs adhérents ou à la profession et en conclut

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son employeur l'Association hospitalière [Localité 14] auprès de la SA AXA FRANCE VIE et de la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à date d'effet du 1er juillet 2016, Mme [L] [Y] épouse [G] était adhérente

Source officielle
CA

9e Chambre B

60354f5672c138784c30ece8

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Reclassement uniquement sur un poste sans aucune manutention ni gestes répétitifs donc accueil, standard ou poste administratif uniquement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03234_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’article 278 bis du code général des impôts pour les ventes de poussins était applicable aux opérations de vaccination ; - à titre subsidiaire, si la cour retenait l’existence d’une opération unique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69ce0169cdc6046d47d2d343

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Contrairement à ce que soutient de nouveau Mme [M] sur ce point, l'adhérent ne dispose pas d'une option lui permettant de choisir librement la liquidation de ses droits sous forme de rente ou d'un capital

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08fccdc6046d4780b6c1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

320 'recensement amiante' édité dans le cadre de ce recensement, et qui a été diffusé auprès de l'ensemble du personnel les 17 octobre et 3 décembre 2008, que cela résulte également de la qualité d'adhérent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355d4bf1fa7f870d29ff0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Les agents généraux des sociétés AXA ont été regroupés pour leur représentation en une organisation unique, le syndicat « Interaxa », auquel l'adhésion était obligatoire pour les nouveaux agents généraux

Source officielle

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