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212 932 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6868b37b75a2d196dbc19181

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans l'instance n° RG 24/00675 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 23 décembre 2024 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 1er avril 2025 par la SCI [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre

65321ba09e4ea48318f5b1b5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Localité 10] 812.276.210), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social était [Adresse 8]) , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb0b8d0ccf000877e507

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il résulte en l'espèce du dossier de la procédure d'appel qu'à deux reprises les 1er août 2022 et 19 octobre 2023, le greffe de la juridiction a adressé aux appelants par voie électronique une demande

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa36674

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, l'examen des pièces produites aux débats par la Société Générale au soutien de son incident permet de constater que tous les courriers recommandés qu'elle a adressés à l'appelant l'ont été à la

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a3d2fa6fd0f8040312

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANTS S.A.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43e2553798000884710c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44145537980008847126

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44295537980008847130

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44395537980008847138

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4441553798000884713c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd5fdaf41a8356be61f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile ; - condamné Mme [H] [K] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel transmise le 11 mars 2025 au greffe par Mme [K] ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelante le 2 décembre 2025 fixant l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5a3b21a269c127203aca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par message RPVA du 7 octobre 2024, le greffe a adressé aux appelants un avis d'avoir à justifier de cette signification sous peine de caducité de la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7d4cece1704f5747b1c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La Sarl Funloc, intimée, n'ayant pas constitué avocat, le greffe a adressé à l'appelante un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel, le 23 août 2022.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43e6553798000884710e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelante.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43ea5537980008847110

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43ee5537980008847112

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43f25537980008847114

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43f65537980008847116

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43fa5537980008847118

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43fe553798000884711a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les conclusions d'appelante.

Source officielle

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