CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
APPELANTE : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Port de la Conférence 75008 PARIS, représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
La société Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France (la société Crédit agricole) se serait portée garante des activités de la société Signatures.
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
Toutefois, il ne ressort pas des éléments de fait que Monsieur [T] [D] a été privé de sa liberté d'aller et de venir durant cette enquête.
Pôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
Contrairement aux allégations de M.
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
À la prise de son poste, ils étaient face à un manager 'positif, dynamique, souriant', ayant la volonté de s'intégrer dans un collectif.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91f39cffb4f13674484
8 septembre 2022
Il est reconnu par les parties que cette annonce a généré un conflit entre la direction et une partie des salariés du service SAVS.
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
[N] ' qu'elle se sent très bien sur son poste', que sa 'fiche de poste la satisfait' et qu'elle 'a le sentiment de vivre une période originale puisqu'elle découvre de nouveaux collaborateurs'.
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd37
27 avril 2023
Cependant, effrayé par cette annonce, Monsieur [E] [S] [I] a pris les devants et a été consulter un médecin pour se faire placer en arrêt maladie, allant même jusqu'à réclamer une prise en charge au titre
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
AIR FRANCE, prise en la personne de son président du conseil d'administration et administrateur, M.
3ème chambre A
5fdda57a235fd14e1f20cd6b
16 août 2018
- cette information est parue dans le journal d'annonces légales La Voix de l'Ain le 27 mars 2015, - l'assignation en référé a été portée devant le premier juge le 10 avril 2015, - mention de la
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
Dans la mesure où vous êtes son manager direct, vous avez été amené à corriger son absence de badgeage, le lendemain, à votre prise de poste.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fc
27 juin 2019
Face à ces difficultés dans la tenue de votre poste, nous avons pris des mesures destinées à vous permettre de progresser.
Pôle 5 - Chambre 3
5fda3ba0271b06820ce16df7
11 septembre 2019
Il en résulte que la société LE DIADEME n'avait plus alors, la personnalité morale et que les trois associés porteurs de parts, étaient demeurés en indivision poste-sociale, en ce qui concerne les biens
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafc
23 janvier 2025
De même, une prime revêt un caractère obligatoire lorsque son versement résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, même si son montant est variable.
5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12
31 janvier 2019
La notion de délai restreint alléguée, en outre, par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
greffe du tribunal ; - le tribunal a illégalement assimilé un délai présenté comme indicatif à un délai impératif ; - l’ordonnance attaquée constitue une sanction manifestement disproportionnée et porte
Pôle 1 - Chambre 8
5fca6a6f6e343654a0d1268e
23 octobre 2020
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] SAS CSF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
Elle soutient que la responsabilité solidaire de la société NETFOODS résulte des engagements explicites qu'elle a pris et a été reconnue par un décision hollandaise.
Jurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf822
14 octobre 2024
[I] [M] et Maître [S] [H], es qualités d'administrateur judiciaire de la SAS BM & ASSOCIES, nommée à cette fonction par jugement rendu le 19 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de LYON qui a pris
Pôle 5 - Chambre 4
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
Elle allègue, tout d'abord, de modifications unilatérales et substantielles des conditions contractuelles.
Page 29 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.