; elle a décidé d'arrêté progressivement l'activité du site d'Angers entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008, ce qui impliquait la suppression progressive de 329 postes de travail ; elle a annoncé

elle a décidé d'arrêter progressivement l'activité du site d'Angers entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008, ce qui impliquait la suppression progressive de 329 postes de travail ; elle a annoncé

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manque de praticiens, en ne prenant aucune initiative pour le remplacement du médecin anesthésiste démissionnaire ; ' la décision de suspension de l'activité du bloc opératoire au 31 mai 2016, annoncée

Ils contestent également l'évaluation des biens mobiliers et immobiliers opérée par l'appelante, en soulignant une importante différence entre les évaluations annoncées au tribunal et celles annoncées

Me [V] a annoncé à M. [U], par courrier du 15 mai 2019, que ses honoraires seraient de 1500 euros HT soit 1 800 euros TTC.

A n'était pas en mesure de répondre à la proposition de rectification à défaut de connaître les conséquences financières des rectifications annoncées par cette proposition, lesquelles ne seront adressées

de travail et ont signé le 26 novembre 1999 un accord d'entreprise dit 'accord d'étape relatif à l'application dans l'entreprise de la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

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industriels et commerciaux au titre de l'année 2015 devait être réduite par application du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts, l'a déchargé à concurrence de cette réduction

Elle était terrorisée par le fait d'annoncer sa décision à [Q] [Y].

rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Ils se prévalent en outre de l'usure résultant nécessairement de l'usage des lieux pendant deux années et soulignent que la bailleresse a, dès le 2 décembre 2022, publié une annonce de mise en location

Elle sollicite que Monsieur DOS Y... soit débouté de sa demande d'attribution de jours de repos supplémentaires au titre de jours de réduction du temps de travail.

Le surcoût contesté (94607,20 euros) tient à la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) mise en place pour faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire en mars 2020, et annoncée le 26

Avant d'envisager toute action visant à réduire les effectifs et à supprimer votre poste, nous avons mené des actions structurelles de réduction des coûts (réduction des frais généraux, plan de réduction

Il était d'autre part prévu la mise en place d'une convention individuelle de forfait en heures sur une base annuelle en application de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.