du prêt Citi, ainsi qu'une créance au titre des intérêts échus, des intérêts à échoir et des frais et accessoires ; que cette créance lui a été cédée par la Citibank ; que le FCT a poursuivi l'annulation

A l'appui de ses demandes, la SARL [M] [S] indique que, sous réserve d'éventuels créanciers qui se feraient relever de leur forclusion dans les prochains mois, la liste des créances déclarées ne laisse

Il ajoute qu'il existe une différence entre le montant de la créance sollicitée par le créancier cédant puis par le cessionnaire, ce qui justifie la nullité de la procédure de recouvrement et un renvoi

Toutefois, faute d'avoir déclaré sa créance au passif de la société Rouge Saint Honoré, le Crédit du Nord n'a pas pu faire valoir ses droits de créancier privilégié nanti sur le prix de cession.

Par arrêt du 7 mai 2012, la cour d'appel de Chambéry a annulé l'ordonnance et, statuant sur le fond du litige, a rejeté la créance déclarée, au motif de l'irrégularité des inscriptions de nantissement

inchangé, seule l’identité de l’associé créancier ayant été modifiée, et corrélativement M.

Le premier juge n'a pas retenu la créance du syndicat poursuivant, estimant que les pièces justificatives n'étaient pas produites.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de lui verser l'arriéré de rémunération

'; que l'article 63 de cette loi, modifié le 4 septembre 2002, dispose que tout créancier jouissant d'une sûreté personnelle doit l'énoncer dans sa déclaration de créance, sinon dans les six mois de la

Quant au passif, elle fait valoir que la créance alléguée de 3.782.718 euros au profit de la société Les Portes d'Arcins correspondait essentiellement à la créance de restitution du prix de vente, dont

EXPOSE DU LITIGE : Vu le jugement du 12 novembre 2024 de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de'Saverne, qui': 'Annule les paiements intervenus au profit de [E] Holding à compter de la

La demande de réduction de la créance formée à l'encontre de l'ordonnateur et non du créancier est hors de propos et les délais de paiement sollicités infondés au regard de la situation financière de M

que 'le débiteur n'avait pas fait figurer la requérante sur la liste des créanciers' et que 'dès lors le mandataire n'a pas pu l'informer de l'ouverture de la procédure'.

La SA LCL Crédit Lyonnais et la SA Interfimo ont déclaré leur créance au titre du prêt précité à hauteur de 537 431,56 euros.

Ladite créance a fait l'objet d'une contestation par Mme [F].

L'article L. 111-2 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les

par le créancier saisissant ; qu'il n'est par conséquent nullement établi qu'il ait manqué à son office ;Sur l'indication du montant de la créance Attendu que, selon l'article 51 du décret du 27 juillet

X... ont produit leur seule et unique déclaration de créance pour un montant total de 88 407,76 F; Que des pièces versées au débat il résulte que c'est de façon artificielle que Me GUIBOUT, ès-qualités

l'ordonnance entreprise et de constater que le créancier est exclu des débats, de prononcer le rejet de la créance du CREDIT DU NORD, à titre subsidiaire, après avoir annulé l'ordonnance, de surseoir