CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65aa2004a34ad10008581753
18 janvier 2024
[M] entre les mains de maître [A] [V] ès qualités de liquidateur amiable de la société civile immobilière François, dûment habilité à représenter celle-ci, à ce jour non liquidée, acte qui visant "la succession
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639401ec3936ac10a09f52
4 novembre 2010
La société ARSE a fait l'objet d'une liquidation amiable, Monsieur [O] étant nommé liquidateur amiable, puis la SELARL Mandon és qualités de mandataire ad'hoc ; par la suite par ordonnance du 29 juillet
Chambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd1d
2 octobre 2024
de chance de percevoir ses commissions relatives à la vente de l'immeuble et du fonds de commerce, avec exécution provisoire de droit ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la société SALIC selon
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562f
28 mars 2014
LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 54.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 78-804, en liquidation
Chambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4ebb
28 avril 2022
Et, même s'ils disposent d'une action directe à l'encontre de l'assureur décennal de la société MJ Construction, les époux [L] ont un intérêt légitime à voir le liquidateur de la société MJ Construction
Pôle 4 - Chambre 8
5fda119c3dcb3e54c403bcb8
3 octobre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription
13e chambre
60336ff6c4da81244719cb4e
15 juin 2017
[U] à titre personnel à payer la dite somme à la société Secodex pour des faits commis alors qu'il était le liquidateur amiable de la société Icar ; Considérant que l'action en paiement de la société
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
ROLE ENERGIES société en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
Maître [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ALPHA INSURANCE a interjeté appel de la décision par déclaration du 13 février 2020.
Chambre 3-4
65aa1f26a34ad100085816eb
amiable aux fins de procéder aux opérations de liquidation de ladite SCM.
Pôle 5 - Chambre 6
61634cf21c666ce2d9a48d37
19 mai 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
N° 08 / 01853 AFFAIRE : Me Patrick X...- Liquidateur amiable de la S. A. R. L. SOCIETE PARTENARIAT MATERIEL LOISIRS C / E. U. R. L.
ées contre la société GWEN HA DU etc/M X
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e2
27 avril 2012
ARRET No R. G : 09/ 00824 LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI- C/ X...
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
relative à l'exposition à l'amiante au sein de sociétés classées ACAATA est inapplicable aux sociétés du Port de [Localité 1], non classées comme telles, en tout état de cause, - dire et juger que
616372501cf28a447224dfd0
Monsieur [S] és qualités de liquidateur amiable de la société ALTINET, la société ALTINET, par conclusion écrites et développées à l'audience demandent à la Cour de : 'Confirmer le jugement : en
653a06cbd0451e8318d0eb1b
25 octobre 2023
, a interjeté appel de cette décision contre [V] [B] et la Société générale en ce qu'elle a : « Rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par la société civile de placement
6253c9abbd3db21cbdd88fb0
22 décembre 2006
-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
amiable de la société Delta Park.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
en liquidation amiable sous régime conventionnel et a nommé M.
1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
Le 24 juillet 2020, la société ALLIANZ a appelé en la cause la SAS ALEXANDRE GARAGE prise en la personne de son liquidateur amiable [H] [J].
Page 29 sur 466
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.