Par déclaration réalisée par voie électronique le 12 décembre 2024, la société CIC a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration du 18 août 2025, la société Hôtel le grand bleu a interjeté appel de cette décision en intimant la société Humapro représentée par son liquidateur et la SELAS Egide ès qualités.

SNCF RESEAU immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 412 280 737 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée

Par déclaration du 20 décembre 2024, Mme [L] a interjeté appel des chefs la concernant.

Mme [J] [W] épouse [Q] a interjeté appel de cette décision.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 4.11.24 à personne habilitée DÉBATS à l'audience

[Q] a interjeté appel de cette ordonnance de référé. Par avis du 15 septembre 2025, le président de la chambre 4-2 de la cour d'appel de Versailles a fixé l'affaire à bref délai.

Par ailleurs, il a rappelé que la loi fiscale est d'interprétation stricte. En l'espèce, la seule condition contestée par l'administration est celle de la qualité de célibataire de M. [T].

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCC S.A.S.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [Z] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Par déclaration du 23 janvier 2025, [P] [V] a interjeté appel de la décision.

Par déclaration en date du 9 février 2026, Me [N] [X], la société [2] et la S.A. [1] ont interjeté appel de la décision. Par assignation en référé, délivrée le 18 février 2026 à M.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 27 février 2023, la salariée a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement aux fins d'infirmation en ce

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société EMSK a interjeté appel de cette décision. Ses premières conclusions au fond ont été déposées le 8 septembre 2025.

qualité et d'intérêt à agir

AVENIR PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY

[S], dit que l'appel compétence interjeté par Mme [O] est recevable, dit n'y avoir lieu à caducité de l'appel, dit que le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour prononcer la caducité de

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

[L] était illusoire puisqu'en qualité de personne privée, il ne pouvait faire usage de ce véhicule loué à titre exclusivement professionnel, dans l'intérêt de la SAS SAVI.

domicilié ès qualité au siège social.