fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration

Lors de la mise en vigueur de la présente convention, le service du personnel procédera au reclassement des agents, sur proposition des chefs de service intéressés, compte tenu de la catégorie détenue

Au sein de la société EDF, le personnel est classé en groupes fonctionnels (GF), définis en application de la convention du 31 mars 1982, relative à la réforme de la structure des rémunérations, annexée

Au sein de la société EDF, le personnel est classé en groupes fonctionnels (GF), définis en application de la convention du 31 mars 1982, relative à la réforme de la structure des rémunérations, annexée

Au sein de la société EDF, le personnel est classé en groupes fonctionnels (GF), définis en application de la convention du 31 mars 1982, relative à la réforme de la structure des rémunérations, annexée

Cet engagement se situe au jour où l'employeur met en oeuvre la procédure consultative des représentants du personnel sur son projet en application de l'article L.1233-8 ou de l'article L.1233-28 du code

handicapées et des salariés âgés ; 4° Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

[Z] [N] occupe un emploi à temps complet de médiateur interprète relevant de la catégorie technicien qualifié au coefficient 435 de la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française

Il ne saurait pas plus sérieusement prétendre que son poste n'avait été identifié dans aucune catégorie professionnelle en vue de la reprise d'une partie du personnel.

Elle ne produit pas de description de ses différents établissements (implantation géographique, notamment) et ne fournit aucune précision quant à la nature de son personnel, par catégorie professionnelle

aura personnellement exposés.

X...de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les fonctions et le statut de ces personnels justifient toutefois que certaines informations les concernant puissent être communiquées.

S'agissant de la catégorie de revenus : 11.

de la catégorie B, 9ème échelon () ".

1) et compacteur (catégorie 7).

barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS- Plaidant Ordonnance de clôture du 06 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application

du personnel ; que les offres de reclassement proposées au salarié doivent être personnelles, écrites et précises.

La loi du 5 août 2021 prévoyait l'obligation de vaccination pour certaines catégories de personnel dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au coronavirus à compter du 15 septembre 2021.

relevaient de la catégorie F.