[A] [E] né le 18 Janvier 1956 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 15] Mme [S] [E] veuve [N] née le 3 Mars 1958 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 14] M.

D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de l'expropriation ARRÊT DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription

Monsieur [K] [GS], démontre devant la cour être né le 16 décembre 1958 à Raiatea de [BR], [B] [SU], née le 16 décembre 1924 à Bora-Bora et décédée le 9 février 1995 à [Localité 26], mariée le 26 mai 1973

Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01224 Décision

N° 01 / 5061) du 06 Novembre 2003 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2006 Renvoi après cassation APPELANTE Madame Michèle X...

[Z] [I] et Mme [J] [I] le 6 mai 2025. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de chacune des parties et d'homologuer cet accord produit à la cour, lequel sera annexé au présent arrêt.

, de l'arrêté d'autorisation, du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié et du présent arrêté. () ". 4.

6ème Chambre B ARRÊT No 1645 R.G : 10/09273 M. Joseph X... Mme Chantal Denise Z... épouse X... C/ Melle Mélynda Colombe X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise

COUR D'APPEL D'[Localité 6] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFK Jugement du 05 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]

Par lettres du 27 mars 2006 et 25 juin 2007 la Sa AGF a réclamé à la société Matmut le remboursement de l'intégralité de ses débours constitués des frais médicaux, des indemnités journalières et de la

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription

[JA] [BP], né le 15 avril 1959 à [Localité 41], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ; représentant la souche [F] [C] ; 5 - Mme [PJ] [BP] épouse [A], née le 7 décembre 1952 à [Localité

1952 à [Localité 10], demeurant et domicilié né le 18 Mars 1952 à [Localité 10] (82),, demeurant [Adresse 5] Madame [T] [N] épouse [Y] née le 14 Mai 1954 à [Localité 8] ( 92), demeurant et domiciliée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/1041 Rôle N° 09/00194 S.A.

au répertoire général : 13/ 12835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10740 APPELANTS Monsieur Aziz X... né le 29 juin 1977

Bérengère D'AUZON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mélissandre PHILÉAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

rendu le 8 Juin 2004, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 14 Mars 2000 sur l'appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU en date du 28 avril 1998 D'une part

Tony Marc Marie X... né le 27 Avril 1960 à BONE (ALGERIE) ...

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