Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13064

RO DAX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par jugement du 9 septembre 2008 confirmé par un arrêt de cette cour du 13 octobre 2009, devenu irrévocable à la suite de la non admission le 4 octobre 2011 du pourvoi en cassation qui avait été formé

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXX

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 (n° 230 , 8 pages) Numéro d'inscription au

[J] le 23 janvier 2023, ' annuler les dénonciations à parquet signifiées le 20 janvier 2023, ' annuler les conclusions signifiées par M.

L'exception de nullité de la signification du jugement a donc valablement été opposée par M.

de domaine , , , et au nom de l'INPI sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par nom de domaine passé un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement, l'astreinte courant pendant

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

L'opposition est formée dans un délai d'un mois suivant la signification de l'ordonnance par déclaration remise ou adressée au greffe.