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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Pierre SA CREDIT LYONNAIS Jugement du C.P.H.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d096cdc6046d4735c22b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[E] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [11] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a90
10 octobre 2001
10 octobre 2001
700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
Andréa X... la somme de 10. 194 € à titre d'indemnité de fin de contrat et celle de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 alinéa 3 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
13 juillet 2011
13 juillet 2011
700 du CPC - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil et contradictoirement (à signifier dans le cadre de l'article 703 du Code de Procédure Pénale).
Source officielle15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
1 juillet 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Martine X... ... 27540 IVRY LA BATAILLE représentée par Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
... ... 61260 MALE représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 50 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc3
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
700 du CPC la somme et débouté la société CAP SUD de sa demande reconventionnelle et l'a condamnée aux dépens - constater la réalité des faits reprochés à Mlle X
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519f
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, a débouté le demandeur de ses autres demandes et a condamné la SA SAGECOM aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85695
15 mai 2001
15 mai 2001
LOGIMO à lui verser la somme de 5 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f277
14 mars 2012
14 mars 2012
700 du CPC - condamner la la société CITI TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC (en cause d'appel) - la condamner aux entiers dépens Vu les conclusions
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab17603bf88a1884671
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905 ancien et 83 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01892 - Appel du jugement du Juge de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
Thierry X... la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M Thierry X... de ses autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e837
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Thierry X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du du Code de Procédure Civile - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85246
16 novembre 2000
16 novembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 703 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00244 AFFAIRE : E.U.R.L. DURAND C/ X... Bernadette Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
X... Francettec/SARL LPC Jugement du C
6253c850bd3db21cbdd84dff
15 juin 2000
15 juin 2000
La SARL LPC demandait au Conseil de Prud'hommes de condamner Madame X... au paiement de la somme de 7 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569a
15 mai 2001
15 mai 2001
Monsieur X... conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de 5 000 F en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 29 sur 75