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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6034cc78a5d5dab6c8dceff3

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Dans un premier temps, cette détention minoritaire par le cc, dont nous sommes commissaire aux comptes, nous avait laissé penser que nous pouvions répondre à votre demande de collaboration.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af6f3eafe9fcf07603e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [W] et la société I Stratégie Immo ont signé un avenant au contrat de travail le 29 novembre 2016 portant sur la rémunération, les commissions et les objectifs de la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163515da2ead9ed860b6fdd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

[I] s'étonnait de ne pas s'être vu proposer un avenant à son contrat de travail et une discussion s'instaurait entre les parties, sur l'obligation de proposer cet avenant avant la prise de fonction ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a463328fa00087a2732

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces objectifs feront l'objet d'un avenant au présent contrat et seront revus annuellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Dans ces conditions , il nous apparaît impossible de continuer à collaborer avec vous.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566544

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Par avenant n°4 au contrat de prestation de services en date du 11 mai 2009, les parties ont prévu de regrouper sur le site CRL de [Localité 4], exploité par la société MEDIALOG, les activités "retours

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358183146e04f531ebdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par avenant du 8 août 2018, prenant effet le 11 septembre 2018, à la suite de la reprise des activités de restauration du centre de [Localité 7] par la société SODEXO JUSTICE, le contrat de travail a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc1ccdc6046d47d216c2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [V] de confirmer qu'il aurait subi des pressions pour signer l'avenant modificatif ou l'avenant portant prêt de main-d'oeuvre temporaire ou aurait été menacé d'être 'viré' faute de le signer.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aucune réponse de votre part. ['] ' Le 19/09, l'une de vos collaboratrices indique lors d'un mail l'envoi le jour même de mon contrat de travail et d'un avenant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le contrat de travail initial, de 1985, ne contenait aucune stipulation à ce titre et il n'est pas invoqué d'avenants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 4 octobre 2016, un avenant à son contrat de travail a prévu deux jours et demi de travail par semaine. Le 2 mai 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43e0fe25450008314a64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Suivant avenant du 12 septembre 2016, les parties sont convenues du réaménagement des sommes restant dues en capital, intérêts et indemnités à hauteur de 17 708,48 euros, en prévoyant un remboursement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[Y] a été mis à disposition de la filiale italienne Rail et restauration de la Compagnie avant de rejoindre selon un avenant du 1er juin 2010 la société Grand Est restauration en qualité de responsable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd28a135be21916f726982

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Le 4 juin 2013, Madame Z... s'est vu proposer par son employeur une collaboration dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions du contrat en cours; la convention ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La société lui a indiqué, le 7 juin 2013, qu'elle la maintenait à son poste, précisant que sa rémunération serait calculée conformément à l'avenant n°6 concernant la part fixe et l'avenant n° 2 pour la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Ainsi, nous avons constaté que la feuille de pointage de Madame [D] pour le mois d'avril 2014, faisait apparaître l'accomplissement de 131,67 heures de travail, conformément à l'avenant contractuel qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La société LPG SYSTEMS a, par lettre du 21 décembre 2015, résilié le contrat de collaboration ainsi conclu avec la société BAYVIEW GROUP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il devra effectuer son travail en collaboration et harmonie avec les autres membres du personnel.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Des plates formes de mécanisation préparent et assemblent les documents avant leur distribution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

A compter de mars 1997, il occupait les fonctions de responsable d'entité- Assurances IARD (emploi en qualité de directeur de la succursale "collaborateurs"), fonction relevant de la classe 7 au regard

Source officielle

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