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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
Le 27 avril 2010 il a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins d'annulation de trois avertissements prononcés à son encontre les 10 février 2009, 16 avril 2009 et 15 février 2010, de
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ebecdc6046d470450ee
7 mai 2026
Il soutient également que la procédure disciplinaire n'a pas été respectée : l'avertissement lui a été notifié alors qu'il était en arrêt de travail, aucun entretien préalable n'a été organisé.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2057
25 janvier 2023
Mme [R] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire prévu le 25 janvier 2018.
6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e5
13 avril 2023
Par courrier du 9 janvier 2018, la société Eurodif a notifié à Mme [W] un avertissement dans les termes suivants : 'Vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail depuis le 23 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
Par lettre du 15 novembre 2008, il lui a été notifié un avertissement. Par lettre du 23 janvier 2009, elle a été convoquée à l'entretien préalable au licenciement.
Chambre sociale
69eafa0bcdc6046d4756c1f1
23 avril 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
Le 1er février 2010, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable de licenciement prévu au 10 février 2010. Le 13 février 2010, il lui a été notifié son licenciement pour faute grave.
3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
Plusieurs avertissements ont suivi.
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940b
16 octobre 2025
[E] un avertissement rédigé en ces termes : 'Nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire par courrier du 29 janvier 2020.
626b817fd1fb03057d9a520c
28 avril 2022
[D] [T] une attestation Pôle Emploi rectifiée conforme à la présente décision, - débouté M.
Chambre Sociale-Section 1
62678d4e189ce3057d201c79
25 avril 2022
SAS Paul Service, dont le rapport est annexé à la lettre d'avertissement.
4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd2
14 octobre 2022
MOTIFS Sur l'avertissement : Mme [L] soutient que l'avertissement dont elle a fait l'objet doit être annulé.
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5b8
23 octobre 2024
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
6253ca79bd3db21cbdd8b202
11 décembre 2007
Il a reçu un avertissement le 8 décembre 2003.
68f07f4547396eb608bc062a
15 octobre 2025
-Juger nuls les avertissements et condamner la Société [F] [N] au paiement à Madame [K] de 2 000 euros à titre d'indemnité pour avertissements nuls et abusifs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
Ceux-ci se sont intéressés à la présence d'une sonnette dans la salle de repos destinée aux salariés, et ce dans la mesure où Mme [N] soutient que cette sonnette servait à les avertir de l'arrivée d'une
6364bb7ce405357f749ea9a0
3 novembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur l'annulation de l'avertissement du 4 octobre 2018 : Par décision du 4 octobre 2018, un avertissement a été notifié au salarié, lequel en sollicite l'annulation aux
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f18
5 juillet 2024
Sur le harcèlement, il invoque un certain nombre de faits comme un avertissement reçu le 18 juin 2018, des reproches supplémentaires au cours de l'entretien préalable à cet avertissement, une convocation
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
Après avoir fait l'objet d'un avertissement le 12 novembre 2019, [U] [D] a été convoqué, par acte d'huissier du 2 mars 2020 à un entretien préalable à son licenciement, pour cet acte lui notifier sa mise
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