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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6035796361c7729eecec009e

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Le 27 avril 2010 il a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins d'annulation de trois avertissements prononcés à son encontre les 10 février 2009, 16 avril 2009 et 15 février 2010, de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient également que la procédure disciplinaire n'a pas été respectée : l'avertissement lui a été notifié alors qu'il était en arrêt de travail, aucun entretien préalable n'a été organisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2057

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [R] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire prévu le 25 janvier 2018.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par courrier du 9 janvier 2018, la société Eurodif a notifié à Mme [W] un avertissement dans les termes suivants : 'Vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail depuis le 23 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162cc30fea1086acdbe41bd

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Par lettre du 15 novembre 2008, il lui a été notifié un avertissement. Par lettre du 23 janvier 2009, elle a été convoquée à l'entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93063

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Le 1er février 2010, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable de licenciement prévu au 10 février 2010. Le 13 février 2010, il lui a été notifié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02582_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500d

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Plusieurs avertissements ont suivi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] un avertissement rédigé en ces termes : 'Nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire par courrier du 29 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[D] [T] une attestation Pôle Emploi rectifiée conforme à la présente décision, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SAS Paul Service, dont le rapport est annexé à la lettre d'avertissement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64d6c7633dcd15b3bd2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

MOTIFS Sur l'avertissement : Mme [L] soutient que l'avertissement dont elle a fait l'objet doit être annulé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5b8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b202

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il a reçu un avertissement le 8 décembre 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc062a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

-Juger nuls les avertissements et condamner la Société [F] [N] au paiement à Madame [K] de 2 000 euros à titre d'indemnité pour avertissements nuls et abusifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616294d4db5ccebfe3f3a652

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Ceux-ci se sont intéressés à la présence d'une sonnette dans la salle de repos destinée aux salariés, et ce dans la mesure où Mme [N] soutient que cette sonnette servait à les avertir de l'arrivée d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea9a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur l'annulation de l'avertissement du 4 octobre 2018 : Par décision du 4 octobre 2018, un avertissement a été notifié au salarié, lequel en sollicite l'annulation aux

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f18

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le harcèlement, il invoque un certain nombre de faits comme un avertissement reçu le 18 juin 2018, des reproches supplémentaires au cours de l'entretien préalable à cet avertissement, une convocation

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21ddc549ea05a7cd2d7e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Après avoir fait l'objet d'un avertissement le 12 novembre 2019, [U] [D] a été convoqué, par acte d'huissier du 2 mars 2020 à un entretien préalable à son licenciement, pour cet acte lui notifier sa mise

Source officielle

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