Le commissaire aux comptes relevait que les charges de structure semblaient alors en inadéquation avec le volume d'activité.

[Z] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [4]. Le 8 juillet 2011, M.

[X] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 18 juillet 2011, M.

[W] [D] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 25 juillet 2011, M.

[D] [L] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de Bordeaux. Le 8 juillet 2011, M.

[M] [U] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 20 février 2012, M.

actuels, > 26.172€ au titre du préjudice professionnel, desquels il conviendra de déduire la provision de 7.200€ allouée par le juge des référés, > 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du

une pression importante sur les activités de notre Société.

Elle n'exerce aucunement une activité de conseil en ressources humaines. - son expertise principale est technologique, elle n'a pas d'expertise particulière en stratégie RH ou en droit du travail.

aux établissements hospitaliers de telles activités.

le contribuable exerce une activité occulte.

[I] continuant d'exercer les fonctions de directeur administratif, classé niveau 8, statut cadre, de la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire.

[E] n'a exercé que des fonctions d'agent de piste.

Une rémunération annuelle forfaitaire brute de 51 600 € était prévue, constituant la contrepartie forfaitaire de l'activité du salarié sans référence à une durée de travail compte-tenu de son haut niveau

Lê avait, au cours des années en litige, exercé une activité occulte de consultant informatique, le service a relevé que l'activité libérale créée le 24 mai 2012 par M.

professionnelle.

de trading compte propre, de développer une activité de placements privés ; qu'il a rejoint le département dérivés actions à compter de 1999 à la demande de la société ; que la qualité d'employeur ne

recevoir, en vertu d'une convention, la totalité ou une quote-part des honoraires ou des bénéfices provenant de l'activité professionnelle d'un membre de l'une des professions régies par le présent livre

La Sarl Toul Kaki, dont le siège est à Dommartin-lès-Toul, exerce une activité de commerce d'articles militaires.

Dans le même temps, Mme [P] s'est inscrite en qualité d'agent commercial, au statut de micro-entreprise afin d'exercer la profession d'agent immobilier à titre indépendant, dont elle a déclaré le début