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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
à usage professionnel, un autre bâtiment en cours de rénovation et un appartement T3, le tout situé à Ploermel.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 17 décembre 2015, une assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment A s'est tenue en vue de la création d'un syndicat secondaire de ce bâtiment.
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
4 avril 2024
Déboute la société MEDIANE de sa demande de condamnation de la société BATIMENT PROMOTION à communiquer de pièces sous astreinte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cet ensemble immobilier comprenait quatre bâtiments distincts, constituant chacun un syndicat des copropriétaires secondaire : - le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A (la Tour Maine
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de limiter le droit à l'indemnisation du préjudice de la SARL Gardoise de Bâtiments et Construction ; 4°) de mettre à la charge de la SARL Gardoise de Bâtiments et Construction une somme de 2 000 euros
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
17 janvier 2013
août 2000 pour les bâtiments B1 et B2, le 31 octobre 2000, pour le bâtiment C, Reconnaissant le fait, que les travaux relatifs au bâtiment A ont été réalisés dans les délais (soit à la date du 13 juillet
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - la requête au fond n° 25NT00002 de la société Arkos conseil bâtiment. - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6538b4227ffc2c8318ee017b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Tous ces lots sont situés dans le bâtiment D de la résidence.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
A à usage commercial et de logement N°639 Bâtiment N sur sous sol à usage de cave, RDC, deux étages et combles aménagées en logements N°140 Bâtiment B à usage de chapelle N°640 Bâtiment C divisé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement ou, subsidiairement, in solidum, la compagnie Axa et la société Bouygues Bâtiment
Source officielle1ère Chambre
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
situés au lieu d'assurance + clôture et murs de soutènement de vos bâtiments + garages et caves + aménagements immobiliers' peut être vendu, correspond à celle du bien assuré défini comme étant le bâtiment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'espèce, la société Bernaud Bâtiment 26 ayant, par courrier du 5 septembre 2018, reçu par la commune, le 7 septembre 2018, mis en demeure la commune d'établir ce décompte, la société Bernaud Bâtiment
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
15 avril 2026
bâtiments A et B, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca69c6c7633dcd15b3de5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
contre cette décision ; Attendu que par conclusions communiquées par RPVA le 20/9/22 le conseil de la SAS NT BATIMENT demande le désistement de son appel ; Attendu que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
11 avril 2025
GTM BATIMENT AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le uméro 501 401 491, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle4ème Chambre
688c4c1e119f12788f059dbd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DOM BATIMENT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0bd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
. **** Par acte notarié reçu par Maître [T] [J], notaire associé d'une SCP de notaires, [Z] [W] a vendu à [R] [A], sur la commune de [Localité 3] un bâtiment à usage de dépendance comprenant une
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
29 février 2012
G : 09/ 368 SARL BATIMENT TRADITIONNEL CORSE BTC C/ X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par déclaration du 8 février 2022, la SAS SBE société Bâtiment Electricité a relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 2.1 de l'annexe I de ce même arrêté : " Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement
Source officiellePage 29 sur 1526