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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
la commune de Saint-Laurent-du-Var, sont vierges de toute construction, à l'exception de la partie de la parcelle 131 construite et classée en zone UFc4, et présentent un caractère naturel en partie boisé
4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
Le terrain est limité au nord par des collines boisées et en garrigues, à l'ouest par le ruisseau de Front de l'Aube et la zone classée inondable, à l'est et au sud par une zone déjà urbanisée.
Cour d'Appel
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22 septembre 2005
à maintenir cette boire en enclos.
Pôle 5 - Chambre 1
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20 juin 2017
en carton, boîtes en carton contenant des articles de puériculture pour les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations
12e chambre
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12 octobre 2023
Par courrier du 30 janvier 2017, elle a informé son fournisseur, la société Desjardin et Compagnie, des désordres rencontrés sur les boîtes de caviar.
2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que les communes de La Chapelle d'Angillon et de Méry-es-Bois sont concernées par le périmètre de protection et que
2ème Chambre civile
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13 avril 2023
la CUMA Saint-Germain-le-Gaillard et son entretien était assuré par la société Jacques Lebaudy A la suite d'une expertise amiable réalisée le 22 mars 2017 ayant révélé un dysfonctionnement de la boîte
Chambre commerciale
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22 octobre 2024
Le 26 août 2020, celui-ci détectait que deux synchros de la boîte de vitesses avaient du jeu, des dents étant cassées et retrouvées dans la boîte de vitesse.
6253cc6abd3db21cbdd9009a
14 décembre 2012
Des problèmes de fonctionnement de la boîte de vitesse sont apparus et ont été dénoncés par la SARL TIM au garage GALAFE, puis au constructeur.
3ème chambre A
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2 octobre 2025
Elle précise que la régie lui a confirmé que cette boîte n'était pas attribuée, ce qu'a pu constater Me [T], commissaire de justice, le 11 mars 2025, qui a procédé à l'ouverture de cette boîte aux lettres
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
Le couvercle est de forme également convexe parallèle à la base de la boîte.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
de Verrières, au demeurant modeste et d'ores et déjà réalisé, est très largement compensé par la remise en état écologique d'une zone humide et des boisements de compensation ; le projet présente, en
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
Cette parcelle, quand bien même elle se situe à proximité d'une petite zone commerciale estivale et de quelques constructions, ne s'insère pas dans un espace urbanisé mais jouxte un vaste espace boisé
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
territoriales ; - le classement en zone naturelle des parcelles nos 1453 et 1454 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles ne sont pas séparées du hameau par une coupure boisée
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
Il est bordé au nord par une construction isolée, appartenant à l'appelante, puis par des espaces naturels et boisés.
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ... dont le classement en zone NR est contesté par l’appelant est une vaste prairie d’une surface de 1,48 hectare, partiellement boisée
DCA_24TL03072_20250925
de réalisation d'un parc photovoltaïque d'une puissance installée de 6 mégawatts crète (MWc), sollicité une autorisation de défrichement portant sur une surface de 6 hectares 68 ares 58 centiares de bois
DCA_24TL03099_20250925
Par ailleurs, au titre de l'intégration paysagère, est prévue la préservation d'un cordon boisé continu pour fragmenter les futurs espaces bâtis et constituer des continuités avec les espaces boisés contigus
5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
d'autorisation environnementale pour les travaux de busage réalisés, soit de déposer un projet de remise en état du site, d'autre part, de respecter l'obligation d'implanter ou maintenir une bande enherbée ou boisée
9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
Il ressort du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties que la parcelle AC n° 174, terrain d'assiette du projet, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situe dans un vaste massif boisé naturel
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