[L] ( 2 445,33 euros ), l'indemnité compensatrice de préavis doit être fixée à la somme de 4 890,66 euros brut, à laquelle s'ajoute la somme de 489,06 euros brut de congés payés y afférents.

[K] les sommes de : - 5 666,66 euros nets au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 8 500 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de prévis - 850

-Au titre de la rupture du contrat de travail : 1°/ A titre principal : sur la résiliation judiciaire -En tout état de cause : 1.479,97 € au titre de l'indemnité de licenciement ; 5.030,86 € bruts

Aux termes de l’article R. 1336-7 de ce même code : « L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et

Sa rémunération annuelle a été fixée à 42.000 euros bruts outre un bonus pouvant atteindre 3 mois de salaire, le salarié étant soumis au forfait annuel en jours.

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [H]percevait une rémunération en moyenne de 1 871,89 euros bruts par mois.

Il ressort d'ailleurs de ces déclarations que la salariée a perçu sur les 12 derniers mois la somme totale de 65 373,06 soit : 5 447,75 euros brut en moyenne.

En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros. La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.

peine de caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial ainsi que l'édification et la livraison au preneur du local à l'état brut

Il percevait un salaire d'un montant de 1 762,23 euros bruts sur treize mois, outre une pause payée à hauteur de 88,17 euros par mois, soit un salaire mensuel brut de 1 997,25 euros en moyenne sur douze

Elle souligne par ailleurs qu'il ressort de l'article 1 dudit arrêté ("autorisation de disposer de l'énergie") que "la puissance maximale brute de l'entreprise est fixée à 1193 KW ..."

Il résulte des dispositions de l'article D.4161-2 du code du travail que pour être reconnu exposé au facteur de risque « bruit », le salarié doit être exposé à un niveau d'exposition au bruit rapporté

et des bruits de chocs.

du bruit, plutôt que des niveaux sonores.

Ainsi Monsieur X...s'est plaint du vrombissement des équipements extérieurs, du bruit de déchargement des bennes à ordures, des bruits des ateliers : scies, coups de marteau, des bruits d'usinage avec

Le 15 novembre 2005, le médecin du travail a émis l'avis suivant : « Ne doit pas être exposée à des ambiances sonores de plus de 70 décibels (bruits de fond et bruits impulsionnels) ' ne peut pas porter

et intérêts au titre du caractère abusif de la rupture - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 5.139,23 € Bruts, - s'est déclaré en partage des voix pour le surplus des

[P] [T] les sommes suivantes : 2241,46 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 224,14 euros brut à titre de congés payés