: I - Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE-OUEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité

* * * * * 1- EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Caisse regionale de crédit agricole mutuel de Lorraine avait pour cliente la société New life 2, dont le gérant était [B] [N].

SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [A] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Adomos, SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, de la Caisse

[R] demande à la cour d'appel de Paris de : ·mettre hors de cause : . la société CPI, . la société Jade conseil . la société Adomos, . la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, . la Caisse

SHALLYF, Toque C 1339, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 quai de la

SHALLYF, Toque C 1339, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 quai de la

SHALLYF, Toque C 1339, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 quai de la

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne s'oppose, à titre principal, à leur demande.

Le 02/06/2020, il a assigné devant le tribunal judiciaire de Grenoble la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes en paiement en principal de 89 200 euros.

lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause, Condamne d'office la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole de Rhône-Alpes et Auvergne dénommée GROUPAMA

du solde de deux prêts immobiliers qu'ils ont souscrit auprès de cet établissement bancaire selon des offres préalables acceptées le 22 février 2010'; qui a débouté la caisse régionale de Crédit agricole

régionale de crédit agricole mutuel de la REUNION présentés par Mme [K] [N] épouse [L] ; - DEBOUTE Mme [K] [N] épouse [L] de ses demandes ; - CONDAMNE Mme [K] [N] épouse [L] à payer à la caisse régionale

régionale de crédit agricole mutuel de la REUNION présentés par Mme [D] [B] épouse [C] ; - DEBOUTE Mme [D] [B] épouse [C] de ses demandes ; - CONDAMNE Mme [D] [B] épouse [C] à payer à la caisse régionale

Selon quittances subrogatives, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine a payé la somme de 110 971,99 euros à la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Leasing et Factoring

civile et aux dépens de l'incident, Vu les conclusions d'incident remises le 3 juin 2025 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est demandant qu'il soit pris acte de son désistement

[U] [O] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision

Ils ont fait construire un immeuble sur leur propriété et ont souscrit deux emprunts auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Midi Pyrénées Gascogne.

PROCÉDURE Par acte du 26 mars 2012, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse assignait M.

Par conclusions récapitulatives du 27 novembre 2007 la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI-PYRENEES demande la confirmation du jugement.

du Code de procédure civile, - condamné la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux dépens ; Par déclaration du 18 juillet 2011, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE