Elle soutient qu'en qualité de représentante syndicale au CSE, elle est déjà destinataire des informations, notamment le registre unique du personnel.

valeur sur la façon de servir des agents que comportent nécessairement les comptes rendus des commissions administratives paritaires, que seuls les intéressés peuvent avoir accès à ces documents, uniquement

Aux termes de l'article 13 : " Le comité de sélection examine les dossiers () des candidats à cette nomination par détachement et par recrutement au concours parmi les personnes inscrites sur la liste

(candidat no2) ou de toute personne qu'elle entendrait se substituer ; Ordonne le transfert des baux ruraux en cours sollicité par Mme J...

part de son étonnement quant au candidat retenu, d'une ancienneté inférieure de deux années à la sienne,.

juge judiciaire a compétence pour statuer sur la demande ; Attendu que le plan de sauvegarde de l'emploi dispose que : " Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat

interjeté par : -Joël X..., par l'intermédiaire de son Avocat, le 8 février 2006, sur les dispositions pénales et civiles, -Monsieur le Procureur de la République de Valenciennes le 8 février 2006, uniquement

Sinan G..., devenu unique associé de la société SIF pour G...-B...-F... Investment, société de droit luxembourgeois actionnaire de la société Duralex, devenait président de la société Duralex.

15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; il s'est bien présenté au premier entretien prévu le 8 juillet 2021 et celui-ci n'a pu avoir lieu en raison uniquement

épreuves anonymes de vérification des connaissances, organisées par profession, discipline ou spécialité, et justifier d'un niveau suffisant de maîtrise de la langue française. () / Les lauréats, candidats

Cette fiche indique également que le président du conseil d’instruction peut proposer au général commandant A... de maintenir le candidat dans le cycle de formation, d’ajourner le candidat, d’éliminer

septembre 2011, étant elle-même détenue à 100 % par la société civile Alfras, actionnaire unique, dont le gérant est M.

Ministère Public : Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat Général, présent uniquement lors des débats ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2019.

S'il a été ensuite autorisé à passer ses examens en tant que candidat libre, il n'est pas contesté qu'il ne suivait aucun enseignement durant l'année 2023-2024, l'intéressé reconnaissant lui-même dans

personnels ne faisaient plus partie de la société ; - contrairement aux allégations de la SARL Boulanger BTP, la procédure est régulière et la commune n'avait pas à porter à la connaissance des candidats

Elle précise ne pas avoir donné suite à la candidature de M. [V] pour le poste de plongeur et avoir embauché un autre salarié, M.

; ces deux sociétés ont obtenu la note identique de 10/10 sur le critère tenant à la valeur technique de leur offre, qui était pondéré à 60 % au titre de l'appréciation globale des offres ; - un candidat

du parti G pour un montant de 8 917 081 euros, et des produits financiers retirés des prêts consentis à ces candidats, assortis d'un taux d'intérêt de 6,5 %, pour un montant de 544 280 euros.