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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
En outre, la déclaration de changement de situation à laquelle celle-ci a procédé auprès de la caisse d'allocations familiales le 6 septembre 2021 est postérieure à l'arrêté contesté du 24 août 2021 et
Pôle 5 - Chambre 3
662b43e1fe25450008314a70
25 avril 2024
Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d'un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l'ont lié par les qualifications
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
En conséquence, devant la persistance du comportement fautif de la commune de Sinceny et sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, il y a lieu d'enjoindre à la commune de
Cour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89240
22 octobre 2007
domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Mes Rémi MOUZON et Chantal GUERIN
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
[R] et Mme [J], soit n'y répond pas, change de sujet, soit le fait en esquivant sur le registre de l'humour. Ainsi, le 9 juillet 2019, après un message 'coucou' de M.
696a4793cdc6046d4787efca
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Marie
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9813
19 avril 2024
santé physique et mentale des travailleurs, notamment des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés au changement
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
Mme B affirme que sa manière de servir n'avait donné lieu à aucun reproche avant le changement de gouvernance de la commune de Ferrières et du syndicat intercommunal scolaire de Ferrières, à la suite des
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
Par suite, et alors que le témoignage d'un agent partageant son bureau produit par l'appelante n'est pas de nature à établir le changement de comportement imputé à la hiérarchie à l'annonce de son état
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Guerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Bourg-lès-Valence a approuvé
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd98
20 janvier 2023
00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Société METAL ET PLASTIC [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
dispositif Essure alors qu’il est classé parmi les dispositifs présentant le plus de risques (III selon la nomenclature européenne applicable aux dispositifs médicaux), qu’il n’apporte ni soin ni guérison
Pôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c27149
3 juillet 2025
W] depuis plusieurs années lorsque l'accident est survenu et qu'elle a subi un préjudice d'affection à la vue des souffrances endurées par son compagnon et en raison des incertitudes concernant sa guérison
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wacquier, représentant M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c793cdc6046d4788fbb3
16 avril 2026
produit le certificat de son psychiatre daté du 7 mai 2021, estimant qu'eu égard à son état de santé, il était nécessaire qu'il puisse sortir rapidement de cette situation qui perdurait et nuisait à sa guérison
Chambre 1 A
65a8d200e12c85000874ae74
10 janvier 2024
avoir reçus de Christ'Al Chaya, organise des séminaires, stages, conférences et voyages au cours desquels elle transmet ses messages et propose des consultations individuelles de 'channeling' et de guérison
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
B A, du fait de l'accident médical non fautif dont il a été victime, a subi un retard d'une année dans le suivi de sa scolarité, a rencontré par la suite d'importantes difficultés et a perdu une chance
Chambre 2-4
69fc2f0acdc6046d47e415c7
6 mai 2026
1963 à [Localité 1],, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Christine GUERIN
6979e5b5cdc6046d47f6ef37
27 janvier 2026
TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Marie GUERIN, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Fanny MICHON, greffière, et
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