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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a6a81daa831884f602
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En ce qui concerne le grief n° 4, il résulte de la pièce 42 de la société que le salarié s'est opposé à une décision relative aux modalités de paiement de la commande du client Optique Sainte-Marie et
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6780b933b10ab0632f704a24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La demande globale en composants sur embases (commandes clients et demandes internes) est toujours très forte et l'objectif annuel n'est pas atteint depuis plusieurs années.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
finaux et déterminent l'existence de commandes et la société AB SKF Suède fixe le niveau de prix intragroupe en imposant un barème de prix à la SAS RKS ; - elle n'agit que sur commande et ne supporte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
finaux et déterminent l'existence de commandes et la société AB SKF Suède fixe le niveau de prix intragroupe en imposant un barème de prix à la SAS RKS ; - elle n'agit que sur commande et ne supporte
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36fa68c0355000835f863
25 janvier 2024
25 janvier 2024
véhicules (test des nouveaux véhicules pour vérifier leur conformité réglementaire avant leur mise sur le marché) de la société PSA, qui est permanente mais varie de manière conséquente en fonction des commandes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, M. D a agi en qualité de supérieur hiérarchique de M. A en lui demandant de préparer une commande de panneaux de bois. En motivant sa décision par la circonstance que M.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95d
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] le 18 mai 2015, que celui-ci a proposé d'amender une clause en ces termes : " [K] [E] s'engage auprès de Mecaelec à suivre et transmettre les commandes des clients rachetés par Mecaelec au 1er janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
en date du 2 février 2018, mentionnant explicitement la date de son terme au 10 novembre 2018, ainsi que le motif du recours au contrat à durée déterminée, à savoir un surcroît d'activité dû à une commande
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Au cours du premier semestre 2001, il a été affecté au chargement des camions, tantôt pour faire face à un accroissement temporaire d'activité successivement lié à l'agencement des stocks, à la commande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162e8397dc295bdec6a56e8
15 février 2012
15 février 2012
de son adversaire mais a exceptionnellement exercé une rétention sur des chèques en vue de sauvegarder un intérêt commun, à savoir la relation avec les clients, dans l'attente qu'Euromebel exécute ses
Source officielleChambre 4 A
645b37002d7932d0f815a70a
2 mai 2023
2 mai 2023
[M] [V] sollicite une commission pour une commande annulée, calculée sur le montant de l'acompte qui aurait été versé par le client. La S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C remplissait lui-même en saisissant les commandes des clients, les moyens de paiement et le chiffre d'affaires réalisé qui était ventilé en fonction des taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163964e5fe465b53b77f54d
10 mars 2011
10 mars 2011
[J] des commandes des clients, qui accomplissait des démarches commerciales actives auprès de ceux-ci et qui percevait une commission sur les ventes, peut donc à juste titre revendiquer la qualité d'agent
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
23 octobre 2014
par l'employeur, la prise de commande était confiée à l'administration des ventes et non pas à la déléguée commerciale, Madame X...n'avait pas développé de clientèle propre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f321
21 mars 2012
21 mars 2012
La cour constate que le document produit aux débats intitulé " commande client no 04559 " en date du 26 février 2009, signé par Madame X..., contient une description précise et complète de la marchandise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le principe de la provision litigieuse repose sur l’intention que le client LVMH aurait manifestée de vouloir réduire ses commandes auprès de la société Coeurdor afin de ramener le taux de dépendance de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034993410aec685c6211324
8 novembre 2016
8 novembre 2016
En effet, le contrat de travail stipulait (article 9) que : 'le fait générateur de la commission sera constitué par l'acceptation de la commande par le mandant et du règlement par le client' et il était
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle leur reproche de lui avoir dissimulé la baisse significative des commandes du groupe Renault, principal client de la société MHT et ce, avec la complicité de la société Acor, leur expert-comptable
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Notamment, les pièces qu'elle produit sous les n° 23, 24, 25, 26 et 28 ne justifient pas qu'elle ait jamais négocié elle-même les conditions tarifaires accordées par la société MVM à ses clients, étant
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c051
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Il ne prenait pas les commandes, les clients devant s'en charger directement. La SARL DESSAULT SUB demande ainsi la réformation du jugement attaqué.
Source officiellePage 29 sur 967